Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de juger en premier ressort les affaires civiles les plus importantes.
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Tribunal de grande instance — ● Tribunal de grande instance juridiction de droit commun du premier degré, implantée dans chaque département et qui connaît des affaires civiles d un montant supérieur à 50 000 F (7 622 euros) dont la loi ne confie pas l examen à la compétence… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de grande instance — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de juger en premier ressort les affaires civiles les plus importantes.… … Wikipédia en Français
Tribunal de Grande Instance — Das Tribunal de Grande Instance (kurz TGI) ist ein Zivilgericht der ersten Instanz in Frankreich. Es ist vergleichbar dem deutschen Landgericht, hier werden Streitwerte über € 10.000 verhandelt. In Frankreich gibt es 181 Gerichte dieser Art,… … Deutsch Wikipedia
Tribunal de grande instance — Das Tribunal de Grande Instance ist ein Zivilgericht der ersten Instanz in Frankreich. Es ist vergleichbar dem deutschen Landgericht, hier werden Streitwerte über € 10.000 verhandelt. In Frankreich gibt es 181 Gerichte dieser Art, sechs weitere… … Deutsch Wikipedia
Tribunal de grande instance (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de Saint-Denis — Vue de l aile sud du tribunal de grande instance de Saint Denis. Juridiction La Réunion Type Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre — Le palais de justice de Saint Pierre, où siège le tribunal. Juridiction La Réunion Type Tribunal de gr … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de paris — Salle des Pas perdus du tribunal de Paris. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) siège au Palais de justice de la capitale, sur l île de la Cité, est la juridiction la plus importante de France … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de Dijon — Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l autorité judiciaire dans le département de la Côte d Or. Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou… … Wikipédia en Français
