Liste civile
- Liste civile
-
La notion de liste civile est apparue en France en 1790 sous le règne de Louis XVI, sur le modèle du Royaume-Uni. Elle se composait de deux éléments :
- une dotation annuelle attribuée par l’État au souverain pour les dépenses de sa maison, permettant de bien distinguer les dépenses de la couronne au sein du budget de l’État ;
- une dotation immobilière et mobilière, constituée d’un ensemble de biens identifiés au sein du domaine de l’État. Elle se composait principalement de résidences servant à l’habitation du souverain, qui devait pourvoir à leur entretien. Sous Louis-Philippe, il fut décidé que les objets d’art acquis par la liste civile et placés dans des bâtiments de la dotation seraient réunis au domaine de la Couronne.
Avec la notion de liste civile apparaît sous la Restauration la notion, inconnue de l’Ancien Régime, de patrimoine du souverain, distinct du patrimoine de l’État : le souverain pouvait ainsi se constituer un domaine privé, transmissible ou non à ses héritiers, suivant les situations.
Articles connexes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste civile de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Liste civile — ● Liste civile somme annuelle allouée au chef de l État … Encyclopédie Universelle
Liste Civile De Louis-Philippe Ier — Sous la monarchie de Juillet, la liste civile de Louis Philippe Ier est réglée par la loi du 2 mars 1832, qui en a arrêté le montant à 12 millions par an, auquel s ajoute un million par an pour le prince royal, fils aîné du roi. Sommaire 1 La… … Wikipédia en Français
Liste civile de louis-philippe ier — Sous la monarchie de Juillet, la liste civile de Louis Philippe Ier est réglée par la loi du 2 mars 1832, qui en a arrêté le montant à 12 millions par an, auquel s ajoute un million par an pour le prince royal, fils aîné du roi. Sommaire 1 La… … Wikipédia en Français
Liste civile de Louis-Philippe Ier — Sous la monarchie de Juillet, la liste civile de Louis Philippe Ier est réglée par la loi du 2 mars 1832, qui en a arrêté le montant à 12 millions par an, auquel s ajoute un million par an pour le prince royal, fils aîné du roi. Sommaire 1 La loi … Wikipédia en Français
Liste civile de Louis XVI — Pour les articles homonymes, voir Liste civile. Liste civile de Louis XVI Titre Liste civile de Louis XVI Pays … Wikipédia en Français
Liste Des Ministres Français De La Maison Du Roi Ou De L'Empereur — Liste des ministres français de la Maison du Roi Sommaire 1 Ancien Régime 1.1 Liste depuis 1570 2 Monarchie constitutionnelle 3 Restauration … Wikipédia en Français
Liste des ministres francais de la Maison du Roi ou de l'Empereur — Liste des ministres français de la Maison du Roi Sommaire 1 Ancien Régime 1.1 Liste depuis 1570 2 Monarchie constitutionnelle 3 Restauration … Wikipédia en Français
Liste des ministres français de la Maison du Roi/de l'Empereur — Liste des ministres français de la Maison du Roi Sommaire 1 Ancien Régime 1.1 Liste depuis 1570 2 Monarchie constitutionnelle 3 Restauration … Wikipédia en Français
Liste des ministres français de la Maison du Roi ou de l'Empereur — Liste des ministres français de la Maison du Roi Sommaire 1 Ancien Régime 1.1 Liste depuis 1570 2 Monarchie constitutionnelle 3 Restauration … Wikipédia en Français
Liste des ministres français de la Maison du Roiou de l'Empereur — Liste des ministres français de la Maison du Roi Sommaire 1 Ancien Régime 1.1 Liste depuis 1570 2 Monarchie constitutionnelle 3 Restauration … Wikipédia en Français
