Liste civile

Liste civile

La notion de liste civile est apparue en France en 1790 sous le règne de Louis XVI, sur le modèle du Royaume-Uni. Elle se composait de deux éléments :

  • une dotation annuelle attribuée par lÉtat au souverain pour les dépenses de sa maison, permettant de bien distinguer les dépenses de la couronne au sein du budget de lÉtat ;
  • une dotation immobilière et mobilière, constituée dun ensemble de biens identifiés au sein du domaine de lÉtat. Elle se composait principalement de résidences servant à lhabitation du souverain, qui devait pourvoir à leur entretien. Sous Louis-Philippe, il fut décidé que les objets dart acquis par la liste civile et placés dans des bâtiments de la dotation seraient réunis au domaine de la Couronne.

Avec la notion de liste civile apparaît sous la Restauration la notion, inconnue de lAncien Régime, de patrimoine du souverain, distinct du patrimoine de lÉtat : le souverain pouvait ainsi se constituer un domaine privé, transmissible ou non à ses héritiers, suivant les situations.

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