Ambulancier Indépendant

Statut créé en 2002 pour prendre un essor considérable au milieu de l’année 2005, l’ambulancier indépendant intervient comme prestataire de service au sein des entreprises de transport sanitaire pour répondre aux carences de personnel, au surcroît d’activité ou encore, pour soulager ou aider à la mise en place de la garde départementale (ADTSU/ATSU/C15).

Régulièrement inscrit comme travailleur indépendant à la chambre du commerce et de l’industrie, comme libéral à l'URSSAF ou comme auto-entrepreneur, il offre une grande flexibilité à ses clients et leur permet d’alléger les démarches administratives, contrairement à l’embauche « classique » d’un salarié. A noter qu'il n'existe aucune différence dans la prestation et la facturation d'un ambulancier, qu'il soit indépendant, libéral, auto-entrepreneur...

Grande faculté d’adaptation, conscience professionnel et détermination permettent à l’entreprise cliente de faire appel aux services de l’ambulancier indépendant en toute tranquillité. Souvent titulaire du CCA ou du DEA et doté d’une expérience qui n’est plus à prouver, il exerce son métier dans le respect déontologique le plus profond de la profession. Rare sont les ambulanciers indépendants non diplomé. Généralement, ces derniers proposent leur service dans le cadre d'un équipage, accompagné d'un autre ambulancier indépendant diplomé.

Un contrat de prestation de service est conclu entre l’ambulancier indépendant et la société cliente avant chaque mission. Une facture est établie pour chaque prestation fournie. Non soumis aux charges patronales et fiscales des salaires, son montant est à inscrire au rang des charges de l’entreprise (rang 604 du plan comptable général). Le régime fiscal des ambulanciers indépendants permet, dans certains cas, de n’appliquer aucun taux de TVA. La tarification est donc nette, toutes charges comprises et définie à l’avance sans autre frais cachés. Voir le code général des impôts et plus particulièrement l'article 293 b.

L’ambulancier est couvert par sa propre responsabilité civile professionnelle et son tarif inclus tous les frais liés à son exercice pour le compte du client.

Ce statut particulier dispense le client des traditionnelles déclarations d’embauche (DUE), visites médicales obligatoires, le paiement des heures supplémentaires, primes en tout genre, charges sociales et taxes fiscales. L’ambulancier est indépendant, cotise à l’URSSAF via le RSI et n’est pas un salarié (non soumis à l’accord cadre). Il doit être en mesure d'apporter à ses "clients" la preuve qu'il est à jour du paiement de ses cotisations sociales durant l'année où il est intervenu, faute de quoi ses "clients" seraient tenus de verser à l'URSSAF le montant des cotisations dues (reclassement en salariat déguisé).

Les formalités administratives se résument à la déclaration de l'ambulancier indépendant auprès du « service des transports sanitaires » de la DDASS du département de l'entreprise.

Facilité de mise en place, simplification administrative et réactivité à J+1 pour les demandes urgentes permettent au client de bénéficier d’un service de qualité à moindre coût.

A noter : L’ambulancier indépendant est mobile sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Plus d'infos: Fédération Nationale des Ambulanciers Indépendants et Libéraux [FNAIL[1]]

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