Juridictions du deuxième degré (Belgique)

Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous-série sur la politique.

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En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes y siégeant varient selon les juridictions.

Sommaire 1 Pyramides organisationnelles 2 Juridictions civiles 2.1 Juridictions civiles du premier degré 2.2 Juridictions civiles du second degré 2.3 Cour de cassation 3 Cour constitutionnelle 4 Juridictions pénales 5 Annexe 5.1 Nombre des différents types de tribunaux/cours 5.2 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

Pyramides organisationnelles

Source probable du fichier graphique : http://www.juridat.be/

Juridictions civiles

Les juridictions civiles sont les Cours et tribunaux qui traitent de toutes les demandes qui ne concernent pas le droit pénal.

Une demande en justice est la prérogative d'un justiciable de porter son préjudice devant un juge pour que celui-ci tranche de l'affaire. Il s'agit d'un droit subjectif.

Le droit civil concerne tout ce qui est relatif aux droits des obligations, à la responsabilité civile, mais aussi à tous les contentieux locatifs, aux contentieux familiaux (divorce, parentalité, etc.), aux contentieux de la jeunesse (protection de la jeunesse). On pourrait schématiquement dire que tout ce qui est privé est civil (cet argument est à nuancer).

Comme tribunal civil, nous pouvons citer en droit belge : Le juge de paix, le tribunal de police (strictement l'article 601bis du Code judiciaire), le tribunal de première instance (section civile et section jeunesse)

Juridictions civiles du premier degré

Sont des juridictions du premier degré, les Cours et tribunaux saisis d'une demande.

Une demande est une prérogative que détient un justiciable pour faire valoir ses droits devant un juge afin qu'il tranche le litige soumis devant lui.

La demande s'oppose à recours. En effet, la demande porte sur une prérogative appartenant à une personne dont un droit a été violé tandis qu'un recours porte sur un jugement ayant épuisé la juridiction d'un juge sur une question donnée.

De manière vulgaire, nous pouvons dire que les juridictions du premier degré sont les Cours et tribunaux soumis à des litiges « vierges » c'est-à-dire pas encore réglé sur le plan juridique.

En droit belge, les tribunaux du premier degré sont :

• Le juge de paix
• Le tribunal de police
• Le tribunal de première instance
• Le tribunal de commerce
• Le tribunal du travail

Le rôle en premier degré des Cours d'appel est exceptionnel ainsi que le rôle en premier et dernier ressort de la Cour de cassation. Il y a plusieurs juridictions d'appel en droit belge mais seuls les Cours peuvent connaître de demandes. Il y a la Cour d'appel et la Cour du travail.

Juridictions civiles du second degré

Les juridictions du deuxième degré sont amenées à trancher non plus sur une demande mais sur une décision prise par le juge du premier degré.

Comme juridictions du deuxième degré, l'organisation judiciaire belge comprend :

• 5 Cours d'appel : Liège, Mons, Gand, Anvers et Bruxelles
• 5 Cours du travail : Liège, Mons, Gand, Anvers et Bruxelles

Cour de cassation

La Cour de cassation belge est l'organe suprême du système judiciaire.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle belge est l'organe du système judiciaire chargé de juger à la demande tout citoyen de le constitutionnalité de l'ensemble des législations édictées par tous les pouvoirs du pays, et de répondre à " questions préjudicielles " posées par d'autres pouvoirs judiciaires.

Juridictions pénales

Les juridictions pénales belges sont les Cours et tribunaux qui tranchent sur des litiges dont la source est le Code pénal.

Comme juridiction pénale, en droit belge, il y a :

Au premier degré :

• Le tribunal de police^[1]
• Le tribunal correctionnel (une des sections du tribunal de première instance)

En degré d'appel :

• Le Tribunal de Première Instance, siégeant en degré d'appel du Tribunal de Police.
• La Cour d'appel, section correctionnelle, qui siège toujours en degré d'appel du Tribunal correctionnel (sauf cas de privilèges de juridiction, dont jouissent les ministres en exercice et les magistrats, auquel cas la Cour d'appel siège en premier et dernier ressort).

La Cour de cassation a aussi une section correctionnelle.

La Cour d'assises (une par province et une dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale) est composée de la Cour stricto sensu (le Président, Conseiller de la Cour d'appel du ressort où siège la Cour, et deux assesseurs, juges au Tribunal de Première Instance du lieu où siège la Cour) et du jury, composé de douze citoyens désignés par le sort sur base des listes électorales. Un projet de réforme de la Cour d'assises est en cours d'élaboration.

Annexe

Nombre des différents types de tribunaux/cours

En Belgique, il y a :

• 1 Cours de cassation^[2]
• 5 Cours d'appel^[3]
• 5 Cours du travail^[4]
• 11 Cours d'assises^[5]
• 27 Tribunaux de première instance^[6]
• 27 Tribunaux du travail^[7]
• 27 Tribunaux de commerce^[8]
• 34 Tribunaux de police^[9]
• 225 Justices de paix^[10]

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Tribunal d'arrondissement (Belgique)
• Police belge

Liens externes

• La justice en Belgique, une brochure du ministère de la Justice
• La Justice sur Wikinations.be
• Site officiel de la Cour de cassation de Belgique : [1]
• Juridat.be
• Cour constitutionnelle

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