- Conseil de gouvernement d'Andalousie
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Le Conseil de Gouvernement d'Andalousie (Consejo de Gobierno de Andalucía) est l'organe exécutif de la Junta de Andalucía. Sous la direction de son président, il est chargé de la définition et de la conduite de la politique de la communauté autonome d'Andalousie.
Sommaire
Fonctions
Le Conseil de Gouvernement est l'une des trois composantes de la Junta de Andalucía, avec le parlement et le président. Présidé par ce dernier, il partage avec lui le pouvoir exécutif dans la communauté autonome.
Ses prérogatives sont explicitées dans les articles 119 à 123 du statut d'autonomie pour l'Andalousie de 2007[1]. Le conseil y est défini comme le détenteur du pouvoir exécutif, chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la communauté, ainsi que de la direction de l'administration et des services sous tutelle de la Junta. Le gouvernement et chacun de ses membres sont à cet effet pourvus du pouvoir règlementaire, dans la limite des compétences dévolues par la Constitution et le statut d'autonomie.
Le Conseil agit en étroite collaboration avec le parlement, qui oriente, impulse et contrôle son action (art. 106).
L'initiative des Lois est partagée entre le parlement — selon une procédure détaillée dans son règlement intérieur — et le Conseil (art. 111). Une fois votées, les lois sont promulguées, au nom du Roi, par le président de la Junta, et publiées au Bulletin officiel de la Junta (BOJA) et au Bulletin officiel de l'État (BOE).
Conformément à l'article 109 du statut, le parlement autonome peut déléguer au Conseil de gouvernement la faculté de légiférer par voie règlementaire, à l'exclusion de certaines matières sur lesquelles le parlement conserve une compétence législative exclusive (budget et lois requérant la majorité qualifiée, entre autres). En cas d'urgence, la chambre peut par ailleurs autoriser le Conseil à signer des décrets-lois, d'une durée d'application limitée. Les matières les plus sensibles (budget, régime électoral, institutions, droits et libertés, notamment) sont exclues du champ d'application de cette mesure.
En accord avec la Constitution, le gouvernement est apte à recourir en inconstitutionnalité devant le Tribunal constitutionnel (art. 119-4).
Composition et désignation
Le Conseil de gouvernement est composé du président, de vice-présidents et de conseillers. C'est le président qui est chargé de nommer les conseillers, selon la répartition des portefeuilles qu'il a fixée (art. 120[2]).
Les membres du Conseil de gouvernement sont appelés les conseillers (consejeros), afin de ne pas être confondus avec les ministres du gouvernement central. Chacun de ces conseillers se voit attribuer un département, appelé consejería, aux compétences plus ou moins vastes.
La démission du Conseil intervient à échéance de la législature, ou, exceptionnellement, dans des cas très précis : incapacité, condamnation à l'inéligibilité ou décès du président, motion de censure, vote de confiance négatif (art. 120). Ses fonctions prennent fin à la prise de fonction du nouveau Conseil. L'on constate que le Conseil est tributaire de son président, responsable devant le parlement, ce dernier jouissant de forts contre-pouvoirs.
Composition actuelle
Le Conseil de gouvernement actuel a été nommé à la suite de la démission du président Juan Antonio Griñán le 22 mars 2010. Au président s'ajoutent treze conseillers.
Composition du Conseil de gouvernement de la Junta de Andalucía - Législature 2008-2012[3] Consejería (département) Consejero Compétences Consejería de la Presidencia
(Département de la Présidence)María del Mar Moreno Assistance politique, technique et juridique du président et du gouvernement, protocole, gestion économique de la présidence, communication, bulletin officiel de la Junta[4] Consejería de Gobernación y Justicia
(Département de l'Intérieur et de la Justice)Francisco Menacho Coordination de l'action du Conseil en matière de sécurité et services de secours, élections, police andalouse, régime local, émigration, expatriés, consommation, protection des animaux[5] Consejería de Hacienda y de Administración Pública
(Département des Finances et de l'Administration Publique)Carmen Martínez Aguayo Politique économique et financière, préparation, suivi et exécution du budget de la Junta de Andalucía [6] Consejería de Educación
(Département de l'Éducation)Francisco Álvarez de la Chica Enseignements primaire et secondaire, enseignement professionnel[7] Consejería de Economía, Innovación y Ciencia
(Département de l'Économie,de l'Innovation et de la Science)Antonio Ávila Cano Enseignement supérieur, recherche scientifique et innovation technologique, aide aux entreprises pour l'innovation, société de l'information, industrie, énergie, mines[8] Consejería de Obras Públicas y Vivienda
(Département des Travaux publics et du Logement)Josefina Cruz Villalón Travaux publics, infrastructures et organisation du transport routier, ferroviaire, maritime et aérien[9] Consejería de Empleo
(Département de l'Emploi)Manuel Recio Menéndez Relations du travail, sécurité et santé au travail, tutelle du Service andalou de l'Emploi [10] Consejería de Salud
(Département de la Santé)María Jesús Montero Cuadrado Santé et hygiène publiques, hôpitaux[11] Consejería de Agricultura y Pesca
(Département de l'Agriculture et de la pêche)Clara Aguilera García Agriculture, élevage, irrigation agroalimentaire, développement rural et pêche[12] Consejería de Turismo, Comercio y Deporte
(Département du Tourisme, du Commerce et du Sport)Luciano Alonso Alonso Planification, promotion et développement du tourisme, du commerce, de l'artisanat et du sport[13] Consejería para la Igualdad y Bienestar Social
(Département pour l'Egalité et le Bien-être social)Micaela Navarro Garzón Famille, personnes âgées, personnes handicapées, intégration[14] Consejería de Cultura
(Département de la Culture)Paulino Plata Cánovas Arts et culture, patrimoine historique, musées[15] Consejería de Medio Ambiente
(Département de l'Environnement)Juan José Díaz Trillo Protection de l'environnement, eaux, espaces naturels[16] Notes
- Source : Statut d'autonomie pour l'Andalousie.
- Source : Statut d'autonomie pour l'Andalousie.
- Junta de Andalucía
- Source : Consejería de la Presidencia.
- Source : Consejería de Gobernación.
- Source : Consejería de Economía y Hacienda.
- Source : Consejería de Educación.
- Source : Consejería de Innovación, Ciencia y Empresa.
- Source : Consejería de Obras Públicas y Transportes.
- Source : Consejería de Empleo.
- Source : Consejería de Salud.
- Source : Consejería de Agricultura y Pesca.
- Source : Consejería de Turismo, Comercio y Deporte.
- Source : Consejería para la Igualdad y Bienestar Social.
- Source : Consejería de Cultura.
- Source : Consejería de Medio Ambiente.
Liens internes
- Politique de l'Espagne
- Statut d'autonomie de l'Andalousie
- Junta de Andalucía
- Président de la Junta de Andalucía
- Parlement d'Andalousie
Liens externes
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