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Jacques Masdeu-Arus
Jacques Masdeu-Arus Parlementaire français Naissance 7 août 1942 Décès Mandat Député Début du mandat 16 mars 1988 Fin du mandat 6 août 2009 Circonscription 12e circonscription des Yvelines Groupe parlementaire RPR (1988-2002)
UMP (2002-2009)Ve République Jacques Masdeu-Arus, né le 7 août 1942 à Paris, est un ingénieur et homme politique français. Il est député UMP de la 12e circonscription des Yvelines jusqu'au 6 août 2009, date de sa déchéance par le Conseil constitutionnel.
Le 16 mars 2008, Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy depuis 1983, a été battu au second tour des élections municipales par la liste d'union PS/MoDem conduite par Frédérik Bernard.
Jacques Masdeu-Arus a cosigné en 2004 une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme[1] mais a voté en 2007 le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort[2].
Sommaire
Mandats électifs
- Conseil municipal de Poissy, Yvelines
- Battu aux élections municipales de Poissy du 16 mars 2008 alors qu'il briguait un cinquième mandat par Frédérik Bernard (PS)/MoDem.
- 2008-2009 conseiller municipal d'opposition de Poissy, Yvelines (35841 habitants)
- Conseil général des Yvelines
- 26/03/1982 - 14/04/1988 : Conseiller général
- Assemblée nationale, représentant les Yvelines
- 05/04/1988 - 14/05/1988 : Député de la VIIIe législature en remplacement de Robert Wagner, décédé en cours de mandat
- Assemblée nationale, représentant la douzième circonscription des Yvelines
- 13/06/1988 - 01/04/1993 : Député de la IXe législature
- 02/04/1993 - 21/04/1997 : Député de la Xe législature
- 01/06/1997 - 18/06/2002 : Député de la XIe législature
- 16/06/2002 - 25/06/2007 : Député de la XIIe législature
- 17/06/2007 - 6 août 2009: Député de la XIIIe législature
Intégrité publique
Dans le cadre de l'affaire Bédier, Jacques Masdeu-Arus a été condamné en première instance le 12 décembre 2006 à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Son ancien 1er adjoint, Gilles Forray a été condamné à 3 ans de prison avec sursis.
En vertu de l'effet suspensif de leur appel à cette décision de justice, Jacques Masdeu-Arus a été investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 et réélu député au second tour du 17 juin.
La Cour d'appel de Paris, après l'audience du 2 au 4 avril 2008, a confirmé leurs peines à l'exception des amendes, divisées par deux de 150 000 à 75 000 euros.
Le 20 mai 2009, la Cour de cassation a rejeté leurs pourvois, rendant les condamnations définitives. Si Gilles Forray a alors démissionné du mandat de conseiller général, Jacques Masdeu-Arus est resté député des Yvelines.
Le 6 août 2009, le Conseil constitutionnel a prononcé sa déchéance de son mandat dans sa décision n° 2009-20 D. Des élections législatives partielles seront donc organisées les 11 et 18 octobre 2009.
Notes et références
- ↑ Proposition de loi n°1521 du 8 avril 2004.
- ↑ Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle . Il a également signé, en tant que Député, le mise en place de la Franchise Médicale
Lien externe
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