Affaire Delfau

L'affaire Delfau (ou Affaire Bédier) est une affaire politico-financière française.

Sommaire 1 Protagonistes 2 L'affaire 3 Liquide 4 Procès en première instance 5 Vols de scellés au pôle financier 6 Condamnation en appel 6.1 Références 6.1.1 Autres références

Protagonistes

• Pierre Bédier est député (UMP) des Yvelines, actuel président UMP du conseil général des Yvelines. Il fut maire de Mantes-la-Jolie de 1995 à 2002. Ex-secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice (sic) du gouvernement Raffarin, il fut contraint à la démission en janvier 2004 après sa mise en examen. Pierre Bédier a été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour "recel d'abus de biens sociaux" et "corruption passive". Il soutient Emmanuel Lamy aux élections municipales de St Germain-en-Laye en mars 2008 (déclaration octobre 2007).

• Jacques Masdeu-Arus est député (UMP) des Yvelines et maire de Poissy.

• Gilles Forray est conseiller général UMP des Yvelines, premier adjoint du maire de Poissy, Jacques Masdeu-Arus. Gilles Forray, atteint de sclérose en plaque, a tenté de se suicider avant sa première audition.

• Michel Delfau, décédé en 2005, possédaient des sociétés spécialisées dans le nettoyage industriel et le gardiennage. Il aurait utilisé les cartes bancaires de ses sociétés à des fins personnelles. Michel Delfau est mort en juillet 2005 des suites d'un cancer.

• Aloka Delfau est l'ex-épouse de Michel Delfau (depuis août 2000). Elle a alerté la justice le 17 décembre 2001 par un courrier.

• Chantal Guéroult est la compagne de Gilles Forray. Elle est décédée dans la nuit du 7 au 8 septembre 2003 pendant sa mise en examen alors qu'elle était transférée au palais de justice. Une enquête de l'IGS pour "recherche des causes de la mort" avait conclu à un décès résultant de la prise massive de Nivaquine, un médicament antipaludéen. L'IGS a exclu toute faute de la part des policiers durant la garde à vue. L'enquête a été classée en mai 2004. ^[1]

L'affaire

Pierre Bédier, Jacques Masdeu-Arus, et Gilles Forray sont soupçonnés d'avoir reçu des enveloppes (d'un montant de 300 000 francs par an, selon l'accusation) des mains de Michel Delfau, patron de l'entreprise de nettoyage AINETT, cumulant les marchés publics dans leurs communes. Ces élus nient fermement toute remise d'espèces.

Michel Delfau, patron d'une entreprise de nettoyage aujourd'hui décédé, versait aux trois hommes d'importantes sommes en liquide en échange de l'attribution de marchés publics réguliers. Delfau a ainsi bénéficié de tous les marchés de nettoyage des villes de Poissy et Mantes-la-Jolie à partir de l'élection de Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier à leur tête, respectivement en 1983 et 1995.

L'enquête a démontré que Michel Delfau a retiré 1,3 million de francs entre 1998 et 2001 en liquide, parfois avant de rencontrer un élu. Certains bordereaux de retrait comportent des initiales suspectes: PB, JMA et GF.

Liquide

L'enquête s'est centrée sur des sommes remises en liquide et dont l'usage ne laisse aucune trace. Les enquéteurs ont aini épluché les comptes bancaires de la famille de Pierre Bédier et ont constaté que les retraits d'espèces diminuaient après les rendez-vous avec Michel Delfau. Ainsi, lors de son réquisitoire, la procureure Marie-Christine Daubigney note-t-elle: "En juin 2001, vous avez retiré 2 000 francs pour tout le mois, et, en septembre de la même année, 500 francs pour subvenir aux besoins de quatre enfants et de deux adultes". En revanche, elle ne doute pas des témoignages à charge contre M. Bédier : "Ils sont précis et concordants."

Procès en première instance

• Le procès s'est ouvert le 25 septembre 2006 devant le tribunal correctionnel de Paris.

• Le 24 octobre 2006, au terme d'un réquisitoire de trois heures, la procureure Marie-Christine Daubigney a demandé 18 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende, assortis d'une peine complémentaire de trois ans de privation de droits civiques, contre Pierre Bédier. Elle a également requis deux ans avec sursis, 200 000 euros d'amende et cinq ans de privation de droits civiques contre Jacques Masdeu-Arus; trois ans avec sursis, 150 000 euros d'amende et cinq ans de privation de droits civiques contre Gilles Forray, et dix mois avec sursis et 50 000 euros d'amende contre Jean-Pierre Pécriaux.

• Le 12 décembre 2006, Pierre Bédier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Le député-maire UMP de Poissy Jacques Masdeu-Arus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité. Son premier adjoint, Gilles Forray, président de la commission d'appel d'offre de la ville de Poissy, a été lui condamné à trois ans avec sursis, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques. Tous trois ont fait appel à cette condamnation. Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus restent investis par l'UMP pour les élections législatives en 2007.

Vols de scellés au pôle financier

En février 2008, Le Canard enchaîné révèle que des scellés de l'affaire Bédier ont disparu dans les locaux du pôle financier de Paris. La disparition de ce carton de scellés qui se trouvait dans une pièce sécurisée au pôle financier de Paris a été constatée lors de la préparation du procès de Pierre Bédier qui a eu lieu en septembre 2006^[2].

Deux inspecteurs de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et deux autres de l'inspection des greffes ont été chargés d'une enquête.

Condamnation en appel

Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Pierre Bédier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux". La cour d'appel a réduit son amende de 50 000 à 25 000 euros. Les trois ans de privation des droits civiques impliquent l'inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans. Olivier Schnerb, l'avocat de Pierre Bédier, a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, Cet appel est suspensif de la peine. ^[3]

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray ont vu leurs peines confirmées, à l'exception des peines d'amende qui de 150 000 euros ont été ramenées à 75 000 euros. Le 6 aout 2009, J. Masdeu-Arus a été déchu de son mandat de député par le Conseil constitutionnel^[4].

Références

Autres références

• Pierre Bédier comparaît pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux", Le Monde, 25 septembre 2006

• Le fantôme de Michel Delfau s'invite au procès de Pierre Bédier, Le Monde, 27 septembre 2006

• Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Pierre Bédier, Le Monde, 25 octobre 2006

• Bédier écope de trois ans d'inéligibilité, Le Figaro, 12 décembre 2006

• Inéligibilité et prison avec sursis pour Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus, nouvelobs.com, 12 décembre 2006

• Des scellés de l'affaire Bédier ont disparu du pôle financier, nouvelobs.com, 7 février 2007