Jacques-Philippe Delmas de Grammont

Jacques-Philippe Delmas de Grammont

Jacques de Grammont

Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d'honneur le 24 septembre 1857. Général de Division 10 08 1853, Comdt la division de cavalerie à Lunéville. Il était également Grand officier de l'ordre d'Isabelle la Catholique d'Espagne.

Député, célèbre pour avoir fait voter par l'Assemblée nationale législative, le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont punissant d'une amende de un à quinze francs, ainsi que d'une peine de un à cinq jours de prison, « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret no 5961051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.

C'est à tort qu'on lui attribue la paternité de la Société protectrice des animaux, créée en 1845 par son premier président, le docteur Étienne Pariset.

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Jacques de Grammont ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Jacques-Philippe Delmas de Grammont de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Jacques Philippe Delmas de Grammont — Jacques de Grammont Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d honneur le 24 septembre 1857. Général de Division… …   Wikipédia en Français

  • Jacques De Grammont — Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d honneur le 24 septembre 1857. Général de Division 10 08 1853, Comdt la… …   Wikipédia en Français

  • Jacques de Grammont — Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d honneur le 24 septembre 1857. Général de Division 10 08 1853, Comdt la… …   Wikipédia en Français

  • Jacques de grammont — Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d honneur le 24 septembre 1857. Général de Division 10 08 1853, Comdt la… …   Wikipédia en Français

  • Jacques Delmas de Gramont — Caricature du général Delmas de Grammont par Quillenbois (La Mode, 1850). Jacques Delmas de Gramont, aussi orthographié Grammont[1] …   Wikipédia en Français

  • Grammont — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Grammont peut désigner : Sommaire 1  Belgique 2  France …   Wikipédia en Français

  • Loi Grammont — Jacques de Grammont Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d honneur le 24 septembre 1857. Général de Division… …   Wikipédia en Français

  • Animal rights — advocates propose that animals be viewed as persons, not property.[1] Description Animals are members of the moral community …   Wikipedia

  • Alphonse Karr — Alphonse Jean Baptiste Karr, né à Paris le 24 novembre 1808 et mort à Saint Raphaël le 30 septembre 1890, est un romancier et journaliste français. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Ligue française contre la vivisection — Pour les articles homonymes, voir Ligue. La Ligue française contre la vivisection (LFCV) est une association à but non lucratif créée en 1956 et entièrement vouée à la cause commune de respect dû à l homme et à l animal. Ses fondateurs étaient… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”