Jacques Delmas de Gramont

Caricature du général Delmas de Grammont par Quillenbois (La Mode, 1850).

Jacques Delmas de Gramont, aussi orthographié Grammont^[1],[2], né le 22 juillet 1796 à La Sauvetat-du-Dropt, mort le 13 juin 1862 à Miramont-de-Guyenne^[3], était un député à la législative de 1849, favorable à Napoléon III^[4].

Député, célèbre pour avoir fait voter par l'Assemblée nationale législative, le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont punissant d'une amende de un à quinze francs, ainsi que d'une peine de un à cinq jours de prison, «les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux domestiques», elle sera complétée par la loi n° 51-461 du 24 avril 1951. Cette loi sera abrogée par le décret n^o 5961051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé.

Selon Claude Popelin^[5] :

« l'auteur de cette loi de protection des animaux, le duc de Gramont, ministre de Napoléon III, n'hésitait pas à présider les premières corridas de Bayonne aux côtés de l'impératrice Eugénie de Montijo. »

C'est à tort qu'on attribue au duc de Gramont la paternité de la Société protectrice des animaux, créée en 1845 par son premier président, le docteur Étienne Pariset.

Le but de la loi Grammont

Le préfet de Nîmes François Dalphonse

Pierre Waldeck-Rousseau

«  Il est frappant de constater qu'en France aussi bien qu'en Espagne, jusqu'au XX^e siècle les opposants aux courses de toros n'envisageaient de les interdire que pour protéger des vies humaines dangereusement exposées^[6],[7] ». Le préfet François Dalphonse déclarait, à Nîmes le 2 messidor an XII (octobre 1804) pour justifier cet interdiction avant la loi Grammont :

« (...) considérant que la course des bœufs est la cause d'évènements dont l'humanité n'a que trop souvent à gémir, nous l'interdirons ici^[6]. »

A l'origine, le texte de la loi Grammont de 1850 ne visait pas les corridas, bien que la SPA ait tenté de les faire supprimer en arguant que le taureau était un animal domestique, car élevé par l'homme dans des enclos réservés à cet effet^[7]. Ce n'est qu'en 1884 que le ministre de l'intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, donna des instructions pour que le texte soit appliqué aux corridas. Le 16 février 1895, un arrêt de la cour de cassation jugeait le taureau de combat comme animal domestique, et ce faisant, le faisait entrer dans le champ d'application de la loi Grammont^[7].

Gaston Doumergue, grand aficionado, s'insurgea publiquement de ce que le sort de l'homme importât moins aux âmes sensibles que celle du taureau de combat. Il s'écria en plein Parlement en 1890 : « On comprend que les hommes aient si peu d'amis quand les animaux en ont tant^[6]! »

Les différentes révisions

Gaston Doumergue

L'arrêt de 1895, est suivi plus tard d'un arrêt du 13 juin 1932 qui confirme la décision de 1895, mais sous la pression populaire, la corrida est tolérée par la suite jusqu'en 1950. Ce n'est que le 24 avril 1951 qu'un alinea stipule « la présente loi n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ininterrompue peut être évoquée^[8] »

Il y aura encore de multiples arrêts consécutifs à des actions en justice qui, tous, préciseront le notion de tradition: cour d'appel d'Agen (10 janvier 1996), cour d'appel de Toulouse (10 janvier 2000) suivis des jurisprudences de Toulouse en 2003 et de celle de Riuemes en 2006^[9], de Toulouse en 2003 et 2006^[10],[11].

Juridiction européenne

«  Le Parlement européen a considéré, à l'époque de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, que la tauromachie n'était pas concernée par la négociation (...), mais le traité de l'Union européenne a introduit dans le système institutionnel communautaire des principes nouveaux de subsidiarité et de proportionnalité (...). Principes qui se révèlent non dépourvus d'ambiguité et qui amèneront la Cour de Justice des communauté européennes à trancher le débats en cas de conflit ^[12]. »

En clair, il semble que l'Europe se refuse, pour le moment, à intervenir dans le domaine des courses de taureaux, laissant l'extension des pouvoirs à certaines régions^[12].

Bibliographie

• Claude Popelin, Le Taureau et son combat, Paris, Seuil, 1993 (ISBN 978-2-87706-177-3) 
• Paul Casanova et Pierre Dupuy, Dictionnaire tauromachique, Marseille, Jeanne Laffitte, 1981 (ISBN 978-2-86276-043-8) 
• Robert Bérard (dir.), Histoire et dictionnaire de la Tauromachie, Paris, Bouquins Laffont, 2003 (ISBN 978-2-221-09246-0) 
• Véronique Flanet et Pierre Veilletet, Le Peuple du toro, Paris, Hermé, 1986 (ISBN 978-2-86665-034-6) 

Notes et références

Liens externes

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