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Incorporation (économie)
Incorporation (abrégé Inc. aux États-Unis) est une forme de nouvelle société aux États-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada ou au Japon. La société peut être à but lucratif ou non-lucratif ou parfois même le gouvernement d'une nouvelle ville.
Incorporation aux Canada
La loi principale régissant l'incorporation de ce pays est Canada Business Corporations Act (CBCA), depuis 1975. L'incorporation peut être effectuée à un niveau fédéral ou provincial/territorial.[1]
Incorporation aux États-Unis
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Incorporation en Grande-Bretagne
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Incorporation aux Japon
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Références
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Catégories : Forme juridique des entreprises | Droit des États-Unis
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Incorporeted de Wikipédia en français (auteurs)
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