Incitation fiscale
- Incitation fiscale
-
Fiscalité incitative
La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l'impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l'innovation, la diminution des pollutions au niveau des entreprises… Ce mécanisme est aussi utilisé pour les particuliers en incitant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables…
Certaines applications de ce principe sont plus critiquées comme la fiscalisation différée du système de retraite par capitalisation (qui place donc ce système à égalité de traitement fiscal avec la répartition) en France ou des aides aux véhicules de grosse cylindrée (pour stimuler la consommation) aux États-Unis.
Voir aussi
Portail de l’économie
Catégorie : Optimisation fiscale
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Incitation fiscale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
incitation — [ ɛ̃sitasjɔ̃ ] n. f. • 1360; lat. incitatio ♦ Action d inciter; ce qui incite. ⇒ conseil, encouragement, exhortation, instigation. Incitation au travail. Incitation à la consommation. Incitation à la révolte, à la violence. ⇒ excitation,… … Encyclopédie Universelle
FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit … Encyclopédie Universelle
Politique fiscale — La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d objectifs déterminés. Sommaire 1 Objectifs 2 Description 3 Notes et références … Wikipédia en Français
OSEO — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français
ANVAR — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français
Anvar — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français
BDPME — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français
SOFARIS — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français
Oséo innovation — Logo de Oséo innovation Forme juridique Société anonyme (SA) à conseil d administration[1] … Wikipédia en Français
Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… … Wikipédia en Français
