Impôt Sur La Fortune
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Impôt sur la fortune
L'impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde, dont la France. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.
Pays qui l'appliquent
Liste non exhaustive
- Pays européens disposent d'un impôt sur le patrimoine :
- la France, avec l'impôt de solidarité sur la fortune, avec un taux de 0,55 % à 1,80 % et un seuil de 790 000 € ;
- le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 %
- la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[1]
- la Suisse, au niveau de certains cantons et communes[2]
Les pays qui l'ont supprimé
Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :
- le Japon en 1950
- l'Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
- l'Autriche en 1994
- l'Irlande en 1997
- le Danemark en 1997
- l'Allemagne en 1997
- les Pays-Bas en 2001 : l'ISF a été supprimé et remplacé par un impôt de 30 % sur les revenus théoriques du capital, fixés à 4 %.
- le Luxembourg en 2006[3]
- la Finlande en 2006[4]
- la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947 disparait en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi »[5]
- l'Espagne, au 1er janvier 2008.
Notes et références
Voir aussi
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