- Gouvernement provisoire de Belgique
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Un gouvernement provisoire fut mis en place pendant la révolution belge le 24 septembre 1830, à 7 h, dans l'hôtel de ville de Bruxelles, sous le nom de Commission administrative[1]. Il était composé d'André Jolly ancien officier du génie, du baron Emmanuel van der Linden d'Hooghvorst et de Charles Rogier, avocat à Liège. Hooghvorst fit nommer secrétaires Joseph Vanderlinden et Feuillien de Coppin.
Le 25 septembre, Joseph Vanderlinden devient trésorier et Joseph Nicolay (ou Nicolaï) devient secrétaire aux côtés de Feuillien de Coppin.
Le 26 septembre 1830, la Commission administrative prend le titre de « Gouvernement provisoire[2] » et Félix de Mérode, Sylvain Van de Weyer et Alexandre Gendebien, de retour de Valenciennes, la rejoignent.
Le 28 septembre, Louis De Potter, rentrant d'exil, devient également membre du Gouvernement provisoire[3]. Le jour même au soir, le Gouvernement provisoire cède le pouvoir à un Comité central, composé de Louis De Potter, Charles Rogier, Félix de Mérode et Sylvain Van de Weyer, que rejoindront le 10 octobre Alexandre Gendebien.
Le 4 octobre 1830, le Gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique[4]
Ce Comité central exercera à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif jusqu'au 10 novembre 1830, date à laquelle, le Congrès national est formé et devient l'organe du pouvoir législatif. Le 12 novembre, le Gouvernement provisoire remet donc officiellement ses pouvoirs au Congrès. Celui-ci décide alors de confier le pouvoir exécutif au Gouvernement provisoire. Cependant, c'est le Comité central qui l'exercera de facto.
Le 24 février 1831, le Congrès national élit son président[5], le baron Érasme-Louis Surlet de Chokier en tant que régent. Celui-ci étant titulaire du pouvoir exécutif, le Gouvernement provisoire lui remet sa démission.
Source
- John Gilissen, Le Caractère collégial des premières formes de gouvernement et d'administration de l'État belge (1830-1831)
Notes et Références
- PASINOMIE - TROISIEME SERIE - TOME PREMIER, 1833 - 24 septembre 1830. - Proclamation. - (Bull. Offic., Prem. Art.)
- PASINOMIE - TROISIEME SERIE - TOME PREMIER, 1833 - 26 septembre 1830 - Formation du Gouvernement provisoire; - (Bull. Offic., n. 1.)
- PASINOMIE - TROISIEME SERIE - TOME PREMIER, Gouvernement Provisoire, 27 septembre 1830. Entrée de M. de POTTER au Gouvernement Provisoire; - (Bull. Offic., Prem. Act.)
- PASINOMIE - TROISIEME SERIE - TOME PREMIER, 1833. Gouvernement Provisoire. - 4 octobre 1830. Indépendance de la Belgique. - (Bull. Offic., n. 4.), voir aussi: décret du 18 novembre 1830.
- PASINOMIE - TROISIEME SERIE - TOME PREMIER, 1833. - CONGRES NATIONAL - GOUVERNEMENT PROVISOIRE - 24 FEVRIER 1831. - N. 50. - Nomination du Régent. - (Bull. Offic., n. XVI.)
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