Gouvernance territoriale

La gouvernance territoriale, également appelée gouvernance locale, est un système de gouvernance à l'œuvre aux différents niveaux et échelons territoriaux dans les États fédéraux et les États unitaires décentralisés.

Quels liens entre territoire, développement local et gouvernance ?

Au contraire des approches développées dans le cadre de réflexions sur la gouvernance mondiale ou sur la « bonne gouvernance » (en anglais, good governance signifie faire converger les intérêts individuels vers la définition non pas de l’intérêt général, notion typiquement française, mais du bien commun), un certain nombre d’auteurs travaillant sur la problématique des villes ont résolument opté pour une vision territoriale de la gouvernance (cf. gouvernance urbaine). Aussi, certains auteurs adoptent une vision pratique de la gouvernance, en soulignant le fait que la réalité du gouvernement soit actuellement en train de subir d’importantes modifications qui marquent une profonde rupture avec le passé.

"La gouvernance fait intervenir un ensemble complexe d’acteurs et d’institutions qui n’appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement ; elle traduit une interdépendance entre les pouvoirs et les institutions associées à l’action collective. La gouvernance fait intervenir des réseaux d’acteurs autonomes et part du principe qu’il est possible d’agir sans se remettre au pouvoir de l’État." ^[1] L’économiste Bernard Pecqueur, spécialiste du développement local, définit la gouvernance comme « un processus institutionnel et organisationnel de construction d’une mise en compatibilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement proches, en vue de résoudre les problèmes productifs inédits posés aux territoires ». ^[2]

On peut citer la définition du dictionnaire critique du territoire qui synthétise assez bien d’autres tentatives d’énonciation de ce concept :

« Dans son utilisation actuelle, ce terme est un anglicisme. Il désigne une manière d’aborder la question du gouvernement qui ne donne pas la priorité à l’art de gouverner et aux techniques de conduite de l’action mais aux relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment la société civile et l’État.

Situation française

Les principes d'orientation

En France, le débat s’articule autour de trois thèmes principaux :

- les rapports entre les pouvoirs locaux et la société civile et notamment la participation des citoyens à l’action publique, par l’intermédiaire de la consultation ou de la concertation. En France, depuis une vingtaine d’années, celles-ci ont pris une grande importance dans la loi et la pratique, en particulier en ce qui concerne les grandes questions d’aménagement, d'environnement et d’urbanisme. ^[3];

- les conditions de partenariat entre le secteur public et le secteur privé : contrairement aux Américains qui privilégient les arrangements à court terme, les Français se préoccupent de construire des références communes (et cela constitue peut-être une nécessité dans une action à long terme rassemblant de nombreux partenaires) ;

- l'articulation des échelons décisionnels, au regard des principes de subsidiarité ou de subsidiarité active ^[4] et de décentralisation. La superposition des échelons administratifs et l'emboitement des responsabilités des collectivités territoriales fait l'objet de nombreuses discussions.

On trouve une demande croissante de managers publics connaissant et appliquant ces principes de gouvernance. A cette fin, divers écoles et universités possèdent une filière "management public" ou "gouvernance territoriale" (ex: IMPGT).

Pour Joseph Carles, maître de conférences en Sciences de gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, « A l'échelle d'un territoire, la gouvernance apparaît comme la mise en réseau des différents acteurs institutionnels, politiques, économiques et sociaux dans la perspective d'un projet de développement pérenne. La mise en réseau des acteurs du développement local s'appréhende comme un partage des connaissances et des expertises de chaque partenaire qui laisse cependant à chacun d'eux une part importante d'autonomie dans ses choix stratégiques. »

Les niveaux

Aujourd'hui, 3 niveaux de gouvernance territoriale ou administration territoriale semblent émerger :

- la commune, forte des transferts massifs de compétences qui ont suivi les lois de décentralisation de 1982- 1983 (Lois Deferre)

- les intercommunalités, consacrées définitivement par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999 et qui constituent la mutation la plus radicale du paysage institutionnel local des 30 dernières années (85% des français vivent sous le régime des intercommunalités en 2005)

- les lieux informels de gouvernance territoriale qui peuvent prendre le nom de "conférence métropolitaine", lorsque les pouvoirs locaux "remontent d'un cran" pour mettre sur l'agenda politique les questions de développement territorial.

Bibliographie

• Ascher (F.), Métapolis ou l'avenir des Villes, ed. O. Jacob, 1995.

• Debarbieux (B.), Vanier (M.), Ces territorialités qui se dessinent, DATAR, ed. L'Aube, 2002.

• Gaudin (J.P.), Gouverner par contrat, l'action publique en question. Ed. Presses Sciences Po, 1999.

• Gouvernance locale et développement durable, dossier thématique de la revue Développement durable et territoires

• Jouve (Bernard), La gouvernance urbaine en questions, ed. Elsevier, 2003.

• Lefèvre (Christian), "Gouvernements métropolitains et gouvernance dans les pays occidentaux", in Politiques et management public, 1998.

• Le Galès (Patrick), "Du Gouvernement des villes à la gouvernance urbaine", in Revue Française des Sciences Politiques, Vol. 45 N°1, 1995.

• Mabileau (A.), Le système local en France, Paris, L.G.D.J., 1991.

• Pasquier (R.), Simoulin (V.), Weisbein (J.) (dir.), La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, Paris, L.G.D.J., 2007^[5]

• van Vliet (G.), Caron (P.), Moyano (R.)2004. “La descentralización y su vinculación con el desarrollo regional y local”, Revista del Programa Mas Region, 4a Region, La Serena, Chile. Republié sur internet par : Comunidad Virtual en Gobernabilidad http://www.gobernabilidad.cl/modules.php?name=News&file=article&sid=953

Voir aussi

Notes et références

Articles connexes

• Luttes du logement
• Institut de management public et de gouvernance territoriale
• Dialogue territorial
• Concertation

Liens externes

• Penser et à agir à partir du territoire, Analyse issue de l'Institut de recherche et débat sur la gouvernance

• Gouvernance locale en Afrique, compte rendu d’un atelier de Master de l’Université de Montréal, sur le Marché Central de Thiès.

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