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Résidence alternée
La résidence alternée est une organisation de l'hébergement de l'enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d'un divorce. Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d'un parent puis de l'autre. Le droit de la Résidence alternée s'inspire autant de principes universels (égalité, équité, équilibre) que des droits nationaux (Résidence Alternée aux Etats unis et en France....). On peut noter que la définition est assez générale, et ne définit pas la fréquence d'alternance de ce mode de résidence. La définition de l'alternance du Dictionnaire Lexilogos du CNRS se réfère à l'alternance des jours et des nuits, ainsi qu'à la notion de régularité. Cette régularité est fixée soit par accord entre les parents, soit par l'autorité juridique. Le bien-être de l'enfant est la référence centrale de toute alternance, naturelle, ou biologique, ou résidentielle.
Sommaire
Les conditions de mise en place
Certaines conditions matérielles sont incontournables pour la mise en place d'une résidence alternée:
- Les enfants scolarisés ne peuvent fréquenter qu'une seule et même école, aussi les parents doivent-ils résider à proximité l'un de l'autre.
- La résidence alternée implique partage des charges. Elle n'interdit pas le versement d'une contribution alimentaire. C'est le Juge aux Affaires familiales qui statue sur son bien fondé en fonction, tant des ressources du père que de celles de la mère.
- La loi a prévu le recours à la médiation familiale pour favoriser l'entente entre les parents dans l'organisation de leurs responsabilités à l'égard des enfants.
Pratiques et législation en France
En 1970 le paysage familial français change radicalement, la puissance paternelle, alors exercée par le «chef de famille» est remplacée par l'autorité parentale conjointe, qui ne cesse pas en cas de divorce. Les femmes n'en sont alors plus privées et peuvent donc exercer cette autorité parentale.
La législation du divorce évolue doucement. Ainsi, le 22 juillet 1987, la loi n° 87-570 de Claude Malhuret énonce qu’en cas de divorce, l’autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents, soit par l’un d’eux. En revanche, dans la famille naturelle, l’exercice en commun restait subordonné à une décision judiciaire ou à une déclaration conjointe des parents. C’est pourquoi les articles 287 et 374 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi de 1987, imposent au juge, en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, d’indiquer chez lequel de ses parents l’enfant avait sa résidence habituelle.
La loi du 8 janvier 1993 a par la suite globalement maintenu cette exigence. En effet, selon le nouvel article 287 du Code civil, le juge n’était tenu de fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents qu’à défaut d’accord parental. Toutefois, la nécessité de choisir une résidence habituelle subsistait, à défaut d’accord des parents divorcés, ainsi que dans la famille naturelle disjointe.
La résidence alternée fait réellement son entrée dans la législation française en 2002. Ainsi, le texte de la loi du 4 mars 2002 renforce le maintien des liens avec le parent, énonce de manière générale, à l’article 373-2, alinéa 2, du Code civil que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».
Cette innovation a été accueillie avec soulagement par les couples qui avaient adopté, sans avoir besoin du recours à la décision judiciaire, la résidence alternée. La nécessité de donner une base législative à ces pratiques consensuelles n’a pas fait grand débat. Les oppositions se sont focalisées sur le point de savoir s’il était opportun de conférer au juge le pouvoir d’imposer un hébergement alterné à des parents en conflit. Le législateur a finalement opté pour une solution de compromis consistant à imposer aux parents en conflit une résidence alternée « à l’essai ».
C’est ainsi qu’au nom de la coparentalité, la prohibition sans nuance de l'alternance qui prévalait avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a laissé place à une légitimation raisonnée de la résidence alternée. Afin d'épauler les parents à établir des accords responsables autour de la question des enfants, la loi a ouvert droit à la médiation familiale. Le juge peut désigner un médiateur familial pour y procéder ; et dans la loi no 2004-439 du 26 mai 2004, le juge peut enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation.
Pour faciliter l'exercice de la coresponsabilité parentale, les parents peuvent également contacter le médiateur familial en amont de la procédure dans le projet de soumettre leur accord à l'homologation du juge aux affaires familiales.
On estime que la résidence alternée concerne aujourd'hui en France 10% des couples séparés avec enfants.
Débat passionné
La question de la pertinence de la mise en place d'une résidence alternée est depuis quelques années l'objet d'un débat houleux entre partisans et opposants à ce mode de résidence. Plusieurs associations ou collectifs fédèrent ainsi autour de cette question des parents, professionnels de la petite enfance ou de la justice. On observe également une forte influence sous forme de lobbying auprès des hommes et femmes politiques pour infléchir la législation en faveur ou non de ce mode de résidence.
Argumentation pour la résidence alternée
L'argumentation de ceux qui sont favorables à la résidence alternée est autant sociale, juridique que scientifique; les principaux arguments évoqués sont :
- Le droit pour l'enfant de conserver des liens de qualité avec ses deux parents
- La reconnaissance qu'il existe des pères qui s'occupent de leurs enfants.
- La semaine sans enfant qui permet au parent séparé de reconstruire sa vie d'adulte en étant pleinement disponible pour ses enfants l'autre semaine (argument souvent avancé par les nouveaux célibataires issus de divorces, ou ceux qui souhaitent rester célibataires). On peut aussi soutenir que sa vie d'adulte peut être construite aussi bien pendant la semaine "avec" que la semaine "sans", c'est le lot des familles "classiques" et des familles recomposées, qui commencent elles aussi à devenir "classiques".
- La reconnaissance des familles "recomposées" et le droit de vivre tantôt dans la famille de l'un tantôt dans celle de l'autre.
- Le droit des enfants de s'exprimer dans les procédures administratives et judiciaires les concernant.
- Afin d'éviter les non présentations d'enfant, et, les eloignements volontaires géographiques.
Il n'est pas inutile de rappeler qu'ils sont sujets de droit et concernés au premier chef.
La convention internationale de Washington lie les Etats signataires de la Charte des Nations unies (L'article 388-1 du Code Civil français en est une conséquence). Les enfants mineurs de plus de 5 ans peuvent demander à être entendus par un juge ou une personne désignée sur la réalité de ce qu'ils vivent en résidence alternée ou pas et aider à éclairer sur la vérité ou le bien fondé de la demande des parents respectifs par rapport au bien-être des enfants.Suite à la mise en place de cette loi, les associations de soutien à la résidence alternée continuent de militer pour que cette pratique devienne celle par défaut. En effet, la résidence alternée est décidée par défaut en Italie, en Belgique, après les États-Unis et les pays nordiques. Le droit des Etats libres est fondé sur le principe d'égalité.
L'alternance en est une des formes.
Les opposants à la résidence alternée
Les arguments avancés par les opposants à la résidence alternée sont variés. Cependant, on peut mettre en évidence différents points.
Les opposants à la résidence alternée s´opposent plus particulièrement à la loi de 2002, qui permet à un Juge des Affaires Familiales d´imposer une résidence alternée à la demande d´un des parents , plutôt qu´à la résidence alternée fruit d´un accord amiable entre les deux parents. ils argumentent par le fait que la loi de 2002 n'indique aucune condition indispensable pour la mise en place d´une résidence alternée ( relation entre les parents, durée de travail des parents, présence des parents auprès de l´enfant ..)
Ils se basent sur le besoin naturel qu'a l'enfant de sa mère : depuis la vie intra-utérine jusqu’à l'allaitement, l'enfant tisse des liens étrois avec sa mère. Selon les psychanalystes, l'enfant n'a pas, dans les premiers mois de son existence, conscience des limites de son corps et de celui de sa mère. Par la suite, la séparation brutale d'avec elle peut entraîner chez l'enfant des troubles graves comme l'anxiété de séparation.
Ils affirment aussi qu'un enfant ne peut être réduit au régime de séparation de biens entre ses deux parents. Se basant sur des cas particuliers d'enfants qui souffrent de ces alternances spatio-temporelles, imposées parfois par des juges qui ne prennent pas en compte un trop jeune âge, des violences, ou des conflits, ils dénoncent la résidence alternée comme non adaptée aux enfants .
Ils notent également que la loi méconnaît les différences biologiques et symboliques qui sépareraient les rôles respectifs du père et de la mère . Ces rôles se retrouvent aussi dans le partage des tâches au sein de la famille , les opposants à la résidence alternée arguent que dans la majorité des familles n´existe aucune égalité que ce soit pour les tâches ménagères, le temps passé auprès des enfants , et que dans la plupart des cas le soin aux enfants au sein de la famille revient à la mère.
La position de ces opposants est d'autant plus intense qu'ils reprochent aux pères qui demandent la résidence alternée d'avoir parfois des raisons non-satisfaisantes : soustraction à la pension alimentaire, volonté de nuire à l'ex-compagne alors que la demande à pour raison de tenir un vrai rôle de parent, de père auprès de leur(s) enfant(s) et que même en résidence alternée, certains juges ne suppriment pas la pension alimentaire. Les mères peuvent à leur tour vouloir soustraire leurs enfants à la responsabilité de leur père, pour des raisons indépendantes de leur bien être.
De nombreux scientifiques et universitaires s'opposent également énergiquement à la résidence alternée lorsqu'elle porte sur des bébés. Parmi ceux-ci, on peut citer le professeur Thomas Berry Brazelton, le professeur Guedeney, ou encore le Dr Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. Les avis et travaux scientifiques sont eux aussi controversés.
Voir aussi
- Étude statistique du Ministère de la justice française.
«Dans l’immense majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents. Lorsqu’il y a désaccord des parents, la résidence en alternance est retenue dans un quart des cas ; dans les trois quarts restants la résidence habituelle de l’enfant est alors fixée chez l’un des parents, le plus souvent chez la mère. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l’âge moyen se situant à 7 ans.
»- Articles connexes
- Liens externes
- SISYPHE - La résidence alternée, une loi pour les adultes ?
- Les travaux du Dr. Maurice Berger, spécialiste de la psychologie de l'enfant
- Cyber-Avocat.com - La résidence alternée des enfants
- La résidence alternée - Réseau Parental Europe
- Associations
- Association de défense du droit des mères et de leurs enfants
- Association de défense du droit des pères et de leurs enfants
- Association de défense du droit des enfants
- Comité Parental de Réflexion
Catégorie : Droit de la famille
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