Frank Roncarelli

Frank Roncarelli

Affaire Roncarelli

L'affaire Roncarelli Duplessis est une affaire judiciaire qui dura de 1946 à 1959 et opposa Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, à Frank Roncarelli, restaurateur et Témoin de Jéhovah. Elle fit jurisprudence en matière de liberté de religion au Canada.

L’origine

En 1946, l’organisation des Témoins de Jéhovah publie une brochure intitulée La haine ardente du Québec pour Dieu, pour le Christ et pour la liberté est un sujet de honte pour tout le Canada. Sa distribution fait scandale, et des centaines de Témoins de Jéhovah sont arrêtés.

Frank Roncarelli, restaurateur à Montréal, paye les cautionnements de nombreux d’entre eux.

Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, ordonne alors de révoquer le permis alcool de Roncarelli, entraînant la ruine de son restaurant.

C’est en mars 1947 que pour contrer la propagande des Témoins de Jéhovah, le gouvernement Duplessis dépose une loi permettant aux municipalités de règlementer la distribution de tracts.

Le procès

Frank Roncarelli poursuit Maurice Duplessis lui réclamant 118 741 $. C'est le début d'une longue affaire qui ne se terminera qu'en 1959, date à laquelle la Cour suprême ayant jugé que le premier ministre a commis un délit civil, lui ordonne, en sa qualité personnelle, de verser des dommages-intérêts.

Sources

Ce document provient de « Affaire Roncarelli ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Frank Roncarelli de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Roncarelli v. Duplessis — SCCInfoBox case name=Roncarelli v. Duplessis full case name=Frank Roncarelli v. The Honourable Maurice Duplessis heard date=June 2 6, 1958 decided date=January 27, 1959 citations= [1959] S.C.R. 121 ruling= Trial judge correct, amount awarded at… …   Wikipedia

  • Frank Scott — Francis Reginald Scott Pour les articles homonymes, voir Scott. Francis Reginald Scott est un poète, professeur et juriste québécois né à Québec le 1er août 1899 et décédé le 30 janvier 1985. Il a épousé Marian Dale Scott, une …   Wikipédia en Français

  • Affaire Roncarelli — Roncarelli c. Duplessis Informations Références bibliographiques : [1959] S.C.R. 121 Date : 27 janvier 1959 …   Wikipédia en Français

  • Affaire Roncarelli-Duplessis — Affaire Roncarelli L affaire Roncarelli Duplessis est une affaire judiciaire qui dura de 1946 à 1959 et opposa Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, à Frank Roncarelli, restaurateur et Témoin de Jéhovah. Elle fit… …   Wikipédia en Français

  • Société des alcools du Québec — Pour les articles homonymes, voir SAQ. Logo de la Société des alcools du Québec Création …   Wikipédia en Français

  • 1946 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 1943 1944 1945  1946  1947 1948 1949 Décennies au Québec : 1910 1920 1930  1940  1950 1960 197 …   Wikipédia en Français

  • 1947 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 1944 1945 1946  1947  1948 1949 1950 Décennies au Québec : 1910 1920 1930  1940  1950 1960 197 …   Wikipédia en Français

  • F. R. Scott — Francis Reginald Scott Pour les articles homonymes, voir Scott. Francis Reginald Scott est un poète, professeur et juriste québécois né à Québec le 1er août 1899 et décédé le 30 janvier 1985. Il a épousé Marian Dale Scott, une …   Wikipédia en Français

  • Francis Reginald Scott — Pour les articles homonymes, voir Scott. Francis Reginald Scott est un poète, professeur et juriste québécois né à Québec le 1er août 1899 et décédé le 30 janvier 1985. Il a épousé en:Marian Dale Scott, une importante artis …   Wikipédia en Français

  • 1956 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 1953 1954 1955  1956  1957 1958 1959 Décennies au Québec : 1920 1930 1940  1950  1960 1970 198 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”