Fouille corporelle
- Fouille corporelle
-
« La fouille à corps comporte un examen des habits et du corps d’une personne. Elle peut aller jusqu’à la prise d’une radiographie, notamment en matière de trafic de stupéfiants. »[1]
En droit français
En droit français, la fouille corporelle ou fouille à corps est assimilée à la perquisition, ce qui la différencie de la simple palpation de sécurité.
La fouille corporelle n'est possible qu'à certaines conditions :
La fouille corporelle doit être distinguée de la fouille des cavités corporelles qui ne peut être réalisée que par un médecin ((en) Body cavity search).
Notes et références
- ↑ Jean-Paul DOUCET, « Fouille à corps », in Dictionnaire de droit criminel, lire en ligne.
Pour en savoir plus
Articles connexes
Sites internet
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fouille corporelle de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fouille en droit francais — Fouille corporelle La fouille corporelle est assimilée à la perquisition. La fouille corporelle n est possible qu à certaines conditions : il faut que la flagrance d un délit soit caractérisée ; elle ne peut être pratiquée que par un… … Wikipédia en Français
fouille — [ fuj ] n. f. • 1578 faire fouille « fouiller »; de fouiller 1 ♦ (1678) Action de fouiller la terre. ♢ (1704) Excavation pratiquée dans la terre pour mettre à découvert ce qui y est enfoui; spécialt(surtout au plur.) Ensemble des opérations et… … Encyclopédie Universelle
fouillé — fouille [ fuj ] n. f. • 1578 faire fouille « fouiller »; de fouiller 1 ♦ (1678) Action de fouiller la terre. ♢ (1704) Excavation pratiquée dans la terre pour mettre à découvert ce qui y est enfoui; spécialt(surtout au plur.) Ensemble des… … Encyclopédie Universelle
La fouille en droit francais — Fouille corporelle La fouille corporelle est assimilée à la perquisition. La fouille corporelle n est possible qu à certaines conditions : il faut que la flagrance d un délit soit caractérisée ; elle ne peut être pratiquée que par un… … Wikipédia en Français
Affaire Dominici — « L Affaire Dominici » redirige ici. Pour les autres significations, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 août 1952, trois Anglais, Jack… … Wikipédia en Français
Gaston Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a … Wikipédia en Français
L'Affaire Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a … Wikipédia en Français
Pillage — Des soldats américains pillent des chaussures sur Market Street à San Francisco, durant l incendie qui a suivi le séisme de 1906. Le pillage est un acte de guerre qui tient de la destruction et du vol massif, souvent accompagné de viols, et par… … Wikipédia en Français
Antonio Ferrara — Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira. Pour les articles homonymes, voir Ferrara. Antonio Ferrara dit « Nino » ou « Succo »[1], surnommé le « roi de la belle » ( … Wikipédia en Français
Auto-justice — Charles Cora et James Casey sont lynchés par le comité de vigilance de San Francisco, 1856. L’auto justice, ou vigilantisme, est le fait de faire exercer la loi ou un code moral particulier de manière individuelle et en dehors de toute procédure… … Wikipédia en Français
La fouille corporelle est une des mesures de sûreté dans les aéroports.
