La fouille en droit francais

Regardez d'autres dictionnaires:

• Fouille en droit francais — Fouille corporelle La fouille corporelle est assimilée à la perquisition. La fouille corporelle n est possible qu à certaines conditions : il faut que la flagrance d un délit soit caractérisée ; elle ne peut être pratiquée que par un… …   Wikipédia en Français

• Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

• Fouille corporelle — La fouille corporelle est une des mesures de sûreté dans les aéroports. « La fouille à corps comporte un examen des habits et du corps d’une personne. Elle peut aller jusqu’à la prise d’une radiographie, notamment en matière de trafic de… …   Wikipédia en Français

• Fouille de sauvetage — Archéologie préventive Tombe de cheval dans un fossé romain au cœur de Londres L archéologie préventive a pour vocation de préserver et d étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d aménagement. Elle… …   Wikipédia en Français

• Fouille préventive — Archéologie préventive Tombe de cheval dans un fossé romain au cœur de Londres L archéologie préventive a pour vocation de préserver et d étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d aménagement. Elle… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… …   Wikipédia en Français

• Réseau autoroutier français — Le réseau autoroutier français, constitué par l ensemble des autoroutes qui sillonnent le territoire de la France, comptait, au début de l année 2008, 11054 kilomètres de voies[1]. La France possède ainsi le 4e plus long réseau autoroutier du… …   Wikipédia en Français

• 2009 en droit — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République — Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle … de l an I 1793 · texte · Convention nationale ( …   Wikipédia en Français