Forfait Social 2%
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Forfait social 2%
Le Forfait social 2% est une contribution patronale de 2% basée sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2009 qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais qui sont imposées à la CSG.
Ainsi, chaque responsable de paie doit se demander, à la clôture de l'exercice, si cette contribution doit être provisionnée au titre des rémunérations versées sur l'exercice suivant.
Catégories : Fiscalité en France | Droit de la sécurité sociale en France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Forfait Social 2% de Wikipédia en français (auteurs)
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