Forfait

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Consommation

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• Le forfait est un élément de tarification, défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites.
• Ce peut être aussi le terme fixe d'une tarification mixte qui comprend alors aussi un terme variable pour les quantités dépassant un certain seuil.
• Conclure à forfait n’empêche pas de prendre en compte l’inflation par une formule de révision.
• Ce terme peut par exemple être utilisé dans les cas suivants:
  • forfait téléphonique, forfait internet, comprenant soit un nombre de minutes minimum (terme fixe) ou un abonnement à la durée indépendant de la consommation effective
  • forfait de main d’œuvre ou de frais de déplacements, indépendant de la durée des travaux effectués dans une gamme de services prédéfinis, ou venant s’y ajouter de façon incompressible.
  • forfait d'abonnement aux remontées mécaniques dans les stations alpines, souvent vendu à la journée indépendamment du nombre de trajets effectués.

Commerciale

Forfait, ou engagement de résultat, dans une société de services, par opposition à régie.

Dans ce contexte, la société de services s'engage, lorsqu'elle est consultée (par un appel d'offre), dans une proposition technico-commerciale (ou propale dans le jargon des SSII), à atteindre des résultats, dans un délai, avec une enveloppe financière donnée. L'entreprise n'est alors pas rétribuée en fonction du temps réellement nécessaire au travail demandé, mais en fonction du temps prévu dans sa proposition commerciale.

Social

• En France, une convention de forfait est une disposition particulière en matière de temps de travail qui permet un décompte mensuel ou annuel des heures supplémentaires ou un décompte annuel en jours (exemple: 218 jours de travail dans l'année). Ce type de convention est normalement réservée à certaines catégories de personnel à hautes responsabilité ou très autonome (personnel d'encadrement, personnel itinérant...)^[1]
• Le forfait de rémunération permet de contractualiser un salaire incorporant la prise en compte de la réalisation d'un volume prédéfini d'heures supplémentaires
• Être forfait désigne aussi le fait d'abandonner avant de le début: un contrat, une mission, une partie dans un jeu, ou une épreuve sportive.

Sécurité sociale

• En France, le forfait (ou participation forfaitaire) de 1 € par jour (créé le 1er janvier 2005) reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) pour chaque consultation ou acte médical de radiologie ou de biologie. Depuis le 3 août 2007, ce forfait peut s'élever à 4 € maximum par jour s'il y a plusieurs consultations ou actes (1 € par consultation ou acte).
• En France, le forfait hospitalier reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) pour un séjour hospitalier supérieur à 24 heures.
• En France, le forfait 18 euros reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) qui bénéficient d'un acte médical d'un tarif égal ou supérieur à 91 € .

Notes et références