Forfait 18 euros

Forfait 18 euros

Le forfait 18 euros représente la participation forfaitaire de 18 € restant à la charge d'un assuré social en France lorsqu'il bénéficie d'un acte médical d'un tarif égal ou supérieur à 91 €.

Ce forfait est également appliqué si l'acte médical a un coefficient égal ou supérieur à 50.

Il n'est pas remboursé par l'Assurance maladie de la Sécurité sociale. Il est éventuellement remboursé par certaines assurances complémentaires et mutuelles.

Il a été instauré par un décret[1] modifiant le code de la sécurité sociale[2] et a pris effet le 1er septembre 2006.

Références

Voir aussi

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Forfait 18 euros de Wikipédia en français (auteurs)

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