- Fondation de coopération scientifique
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Pour les articles homonymes, voir FCS.Une fondation de coopération scientifique (FCS) est, en France, une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique[1]. Il s’agit d’un statut juridique créé par la loi de programme pour la recherche de 2006.
Fonctionnement
Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret[2]. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique[3].
C’est un des statuts pouvant être pris par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)[4], et le statut des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des centres thématiques de recherche et de soins (CRTS)[5].
Liste
Fondation Dates Objet Agropolis Fondation 2007[6] RTRA Campus Paris Saclay 2007[7],[8] Deux RTRA : Digiteo-Triangle de la physique
Coordination Campus du plateau de SaclayCentaure 2007[9] CTRS Centre international de recherche aux frontières de la chimie 2007[10] RTRA École d'économie de Paris 2006[11] RTRA École des neurosciences de Paris Île-de-France (ENP) 2007[12] RTRA FondaMental 2007[13] CTRS Fondation française pour la recherche en biodiversité 2008[14] Toulouse School of Economics (TSE) 2007[15] RTRA Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées 2008[16] Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche 2007[17] RTRA Fondation sciences mathématiques de Paris 2006[18] RTRA Fondation Imagine 2007[19] CTRS Infectiopôle Sud 2007[20] CTRS Innovations en infectiologie 2007[21] RTRA Fondation Nanosciences 2007[22] RTRA PremUp 2007[23] CTRS Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie 2007[24] CTRS Réseau français des instituts d'études avancées 2007[25] RTRA Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace 2007[26] RTRA Synergie Lyon Cancer 2007[27] CTRS Voir et Entendre 2007[28] CTRS Campus Condorcet 2009[29] Coordination Plan campus Neurodis 2007[30] CTRS Sorbonne Universités 2010[31] PRES Paris Sciences et Lettres - Quartier latin 2010[32] PRES PRES Bourgogne Franche-Comté 2010[33] PRES Fondation pour l'éducation à la science 2011[34] Sources
- Code de la recherche, article L344-11
- Code de la Recherche, article L344-12
- Code de la Recherche, article L344-13
- Code de la Recherche, article L344-1
- Code de la Recherche, articles L344-2 et L344-3
- Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
- Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
- Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
- Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
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