Fondation De Coopération Scientifique

Fondation De Coopération Scientifique

Fondation de coopération scientifique

Les fondations de coopération scientifique ont été crées par les articles 344-11 à 344-16 de la loi de programme pour la recherche. Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et des fondations reconnues d'utilité publique. Leur création est validée par décret. Il s'agit de l'un des statuts possibles pour un PRES ou un RTRA.

Les fondations crées à ce jour :


Notes

  1. ↑ Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  2. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  3. ↑ Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  4. ↑ Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  5. ↑ Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  6. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  7. ↑ Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  8. ↑ Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  9. ↑ Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  10. ↑ Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  11. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance et décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  12. ↑ Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance et décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  13. ↑ Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  14. ↑ Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  15. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  16. ↑ Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  17. ↑ Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  18. ↑ Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  19. ↑ Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  20. ↑ Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  21. ↑ Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
  22. ↑ Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
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