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Fiscalité du Cameroun
Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi.
TVA
Il existe une Taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'Etat et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays.
Le taux de TVA au Cameroun est de 19,25% depuis 2005. Il était de 18,7% auparavant.
Droit d'accise
Le droit d'accise est un impôts fonctionnant selon le même mécanisme que la TVA et qui touche certaines catégories de biens listés comme les boissons (alcooliques ou non), les tabacs, les bijoux et, depuis 2006, les véhicules.
Avant 2006, son taux était unique à 25%. Depuis 2006, Taux normal à 25% et taux réduit à 12,5% (véhicules).
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est retenu à la source pour les salariés. Il n'existe pas de mécanisme de quotient familial.
Depuis 2005 :
Revenu imposable :
L'IRPP est liquidé par application du barème ci-après, après abattement de 500 000 F CFA sur la somme des revenus nets catégoriels, tel que défini à l'article 69 du Code général des impôts. Le revenu imposable des salariés est égal au montant brut perçu, plus les avantages en nature, moins un abattement forfaitaire de 30%, et moins les cotisations versées à la CNPS.
Barème :
Tranche de revenu Taux De 0 à 2.000.000 10% De 2.000.001 à 3.000.000 15% De 3.000.001 à 5.000.000 25% Plus de 5.000.000 35% Impôt sur les sociétés
Base imposable :
La base imposable de l'impôt sur les sociétés est égale au chiffre d'affaires moins tous les frais engagés par l'entreprise pour obtenir ce chiffre d'affaires. Certaines dépenses sont cependant exclues du champ de déductibilité par la loi et doivent être réintégrées au bénéfice comptable.
Taux :
Le résultat fiscal est imposé au taux unique de 35% (38,5% CAC compris).
Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM)
Cet impôt concerne les revenus d'actions et assimilés ainsi que les revenus occultes. il se substitut alors à l'IRPP ou à l'IS et est retenu à la source.
Son taux est de 15% en 2005.
Taxe spéciale sur les revenus (TSR)
Cette taxe frappe les prestations de services facturées à l'étranger. Selon les conventions fiscales, elle peut être déductible dans le pays étranger.
Son taux est de 15% (selon la convention fiscale franco-camerounaise, 7,5% si l'entreprise est domiciliée en France).
Centimes additionnels communaux (CAC)
Les centimes additionnels communaux sont une taxe supplémentaire de 10% qui frappe les impôts suivant : TVA, IS, IRPP, et TPRCM.
Cette taxe est perçue au profit des communes.
Patente
Il existe un impôt appelé patente perçu au profit des communes, payable par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale au Cameroun.
Formule de calcul (2008) :
Au-delà d'un chiffre d'affaires de 2 milliards, un abattement de 5% est appliqué à chaque tranche entière de 500 millions de francs sans que la réduction ne puisse dépasser 30% du chiffre d'affaires au-dessus de 2 milliards.
(Chiffre d'affaires - Abattement) x Barème x 2,03 + Taxe Communale
Barème :
Chiffre d'affaires Classe Taux égal ou sup. à 2 milliards de francs 1re 0,0875% égal ou sup. à 1 milliard et inf. à 2 milliards 2e 0,100% égal ou sup. à 500 millions et inf. à 1 milliard 3e 0,108% égal ou sup. à 300 millions et inf. à 500 millions 4e 0,116% égal ou sup. à 100 millions et inf. à 300 millions 5e 0,150% égal ou sup. à 15 millions et inf. à 100 millions 6e 0,160% inférieur à 15 millions 7e 0,400% Droit d'enregistrement
Le droit d'enregistrement est une taxe qui frappe les contrats (sauf les contrats de travail) et les transactions sous seing privé. Ce droit peut être fixe, proportionnel, progressif ou dégressif.
Liste des cas les plus courants et tarifs :
- Contrat de bail immobilier : 10% du total des loyers prévus
- Vente de véhicule automobile : 5% du montant de la vente
- Marchés publics de plus de 5.000.000 F : 2% du montant du marché
- Transactions sur les biens immobiliers : 15% du montant de la transaction
- Transactions sur des terrains immobiliers non bâtis : 5% du montant de la transaction
- Transactions sur des valeurs mobilières : 2% du montant de la transaction
- Contrats de mariages : 1%
- Contrats de mariages sans apports : droit fixe de 20.000 F
- Augmentation de capital : droit dégressif (de 2% à 0,25%)
- Mutations par décès : droit progressif (2% à 10%)
- Testament : droit fixe de 12.000 F
Fiscalités spécifiques
Produits pétroliers
Il existe une taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) :
Montant :
- essence-super : 120 francs / litre
- gasoil : 65 francs / litre
Selon l'article 232 du Code Général des Impôts, le fait générateur de cette taxe est constitué par :
- la livraison des produits taxables par la Société Nationale de Raffinage
- l'introduction des produits sur le territoire
- la première utilisation de produits lorsqu'il s'agit des livraisons à soi-même.
Le fruit de cette taxe est répartie de la manière suivante :
- Fonds routier,20 et 45 Fcfa, respectivement à prélever sur le litre d'essence-super et de gas-oil
- Trésor Public 80 et 20 Fcfa
Foresterie
Redevance forestière annuelle : cette taxe annuelle est assise sur la surface de la concession forestière par un taux à l'hectare décidé lors d'un appel d'offre, qui comporte une offre technique (pondérée à 30% du total) et une offre financière (pondérée à 70% du total). Le taux plancher (minimum requis) est de 1000 FCFA par hectare (1,52 €). La moyenne des offres retenues était d'environ 2800 FCFA par hectare (4,27 €) début 2006. Les redevances les plus élevées tournent autour de 8000 FCFA par hectare (12,2 €).
Taxe d'abattage : taxe de 2,5% de la valeur mercuriale des bois abattus en forêt.
Taxe d'entrée à l'usine : taxe de 2,25% de la valeur mercuriale de la grume entrant en usine.
Droit de douanes à l'exportation : taxe de 17,5% de la valeur mercuriale sur les exportations de bois en grumes.
Surtaxe à l'exportation : surtaxe sur les grumes allant de 500 à 4000 Francs CFA par m³ selon les essences. La principale essence exportée, l'ayous, supporte une surtaxe de 4000 FCFA par m³.
Note : les valeur mercuriales sont votées semestriellement par l'assemblée nationale sur proposition des douanes.
Sources
Notes et références
Bibliographie
- Code des impôts du Cameroun - 2006
Liens externes
- Présentation du Ministère de l'économie et des finances du Cameroun
- Direction Générale des impots
- Convention fiscale franco-camerounaise
Portail du Cameroun
Catégorie : Fiscalité camerounaise
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