Centimes additionnels communaux

Centimes additionnels communaux

Centime additionnel

Au XIXe siècle, avant-dernière image de la série d'images d'Épinal
« La Journée du prolétaire ».

Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l'impôt qui leur est attaché. Il ne s'agit pas du même impôt, car le démembrement de l'État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l'impôt qui lui sert d'assiette.

Si les centimes additionnels sont perçus au profit de la commune, on parle de centimes additionnels communaux. On parle de centimes additionnels consulaires lorsqu'ils sont perçus au profit des chambres de commerce ou d'agriculture.

Historiquement, les centimes additionnels sont perçus au profit des communes et s'appliquent à des impôts nationaux.

Liens externes

Liste des centimes additionnels en Belgique, par commune

Ce document provient de « Centime additionnel ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Centimes additionnels communaux de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Centimes additionnels — Centime additionnel Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes… …   Wikipédia en Français

  • Centimes additionnels consulaires — Centime additionnel Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes… …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

  • Centime additionnel — Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc… …   Wikipédia en Français

  • Fiscalite du Cameroun — Fiscalité du Cameroun Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité Du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité du cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

  • Thys (Crisnee) — Thys (Crisnée) Pour les articles homonymes, voir Thys. Thys (en wallon Tisse) est une section de la commune belge de Crisnée située en Région wallonne dans la province de Liège. C était une commune à part entière avant la fusion des communes de… …   Wikipédia en Français

  • Thys (Crisnée) — Pour les articles homonymes, voir Thys. Thys (en wallon Tisse) est une section de la commune belge de Crisnée située en Région wallonne dans la province de Liège. C était une commune à part entière avant la fusion des communes de 1977. Thys forme …   Wikipédia en Français

  • Crisnee — Crisnée Crisnée …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”