Fiscalité Lorraine

Fiscalité Lorraine

Fiscalité Lorraine

Revenus des colléctivités locales

 % Type de revenu Pourcentage Montant (€) Variation volume 2005/2006
Taxe Professionnelle 45% 318 millions +6,44%
Taxe Foncière 29% 205 millions
Taxe d'Habitation 26% 184 millions
Total 100% 706 millions

Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle est calculée en fonction de taux fixé notamment par:

Variation 2005/2006

  • Région Lorraine : + 7,5%
  • Département 54 : +7,99%
  • Taxe spéciale d’équipement: +6,02%

Les bases d’imposition (chiffre des entreprises) ont augmenté seulement de 1,7%.

À noter que la loi des finances 2006 a mis un plafonnement de la taxe professionnelle : 3,5%

Cette loi étant un manque à gagner pour les élus locaux lorrains, mais une barrière de sécurité fiscale pour les entreprises, les deux partis se sont disputés sur sa mise en application.

Source: MEDEF Meurthe et Moselle. L'Est républicain du 17 février 2006.

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