- Conseil économique social et environnemental de Lorraine
-
Logotype du CESE de Lorraine
Le Conseil économique social et environnemental de Lorraine (CESE de Lorraine) constitue, avec le Conseil régional de Lorraine, la seconde Assemblée régionale de Lorraine. Instance consultative, le CESE de Lorraine concourt par ses avis et rapports, à l’administration de la Région[1].
Sommaire
Qu'est-ce que le CESE de Lorraine ?
Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), le CESE de Lorraine a pour objectif de promouvoir le développement économique, social, culturel, scientifique et environnemental de la région, ainsi que l’aménagement équilibré du territoire lorrain[2]. Par un travail de veille permanent et de brassage d’idées, le CESE de Lorraine mène une mission de réflexion et de conseil sur les grands enjeux lorrains, en toute indépendance et en pleine coopération avec l’ensemble des acteurs publics, socio-économiques et environnementaux régionaux.
Composition du CESE de Lorraine
Le CESE de Lorraine rassemble des femmes et des hommes issus de la société civile, qui grâce à leurs expériences socioprofessionnelles, contribuent à répondre aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux de la Région Lorraine.
Les conseillers
97 conseillers, divisés en 4 collèges composent l'Assemblée, et sont désignés pour 6 ans par un arrêté du Préfet de Région[3].
1er collège Entreprises et activités professionnelles non-salariées 31 conseillers 2ème collège Syndicats de salariés 31 conseillers 3ème collège Vie collective 31 conseillers 4ème collège Personnalités qualifiées (nommées directement par le Préfet de Région) 4 conseillers Le Président
Succédant à Pierre Dap, à la tête de l’Assemblée de 1986 à 2001, Roger Cayzelle est l’actuel Président du CESE de Lorraine, issu du 2ème collège. Ancien instituteur et secrétaire général de la CFDT Lorraine, Roger Cayzelle a été élu en 2001, puis réélu en 2007. Son mandat court jusqu’à 2013 voire 2014, afin de coïncider avec l’élection des futurs conseillers territoriaux, instaurés par la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)[4].
Les Vice-Présidents
Le Bureau, organe exécutif de l’Assemblée, est composé de 27 conseiller. Tous ont le titre de Vice-Président(e) du CESE de Lorraine.
Les 1ères Vice-Présidentes Lucette Collet Bernadette Hilpert
Marguerite Messenet
Les Présidents de Commissions Maurice Grunwald - C1 Olivier Cayla - C2
Patrice Sanglier - C3
Lucien Gastaldello - C4
Raymond Frenot - C5
Marie-Madeleine Maucourt - C6
Le Président de la Section Prospective Raymond Bayer Le Rapporteur Général de la Situation Economique et Sociale de la Lorraine Gilbert Krausener Les Vice-Présidents délégués Hubert Attenont Philippe Buron-Pilâtre
Pierre Charles
Annie Drant
Frantz Ehrlacher
Luc Johann
Patrice Lombard
Patrick Meyer
Alain Missoffe
Nicole Muller-Becker
Bernard Nicolle
Estelle Pochat
Gérard Renouard
Jean-Claude Thomas
Activité du CESE de Lorraine
Modes de saisie : obligatoire, facultative, auto-saisine
Sur certains documents[5], le CESE de Lorraine peut être saisi, pour avis et de manière obligatoire, par le Conseil Régional de Lorraine. De plus, à l’initiative du Président du Conseil Régional, le CESEL peut être saisi de manière facultative sur tout autre projet entrant dans les compétences de la Région. L’Assemblée consultative peut en outre décider de « s’autosaisir » sur des problématiques jugées pertinentes, se rapportant au territoire lorrain.
Commissions
Afin d’étudier les affaires qui lui sont soumises, ainsi que celles dont il se saisit, et pour la préparation des rapports et avis qui lui incombent, le CESE de Lorraine a constitué six Commissions[6], auxquelles viennent s’ajouter les réflexions de la Section Prospective Territoriale ainsi que de la Situation économique, sociale et environnementale de la Lorraine (SITECO)[7].
1ère Commission Economie, Emploi et Innovation 2ème Commission Education, Formation, Recherche, Insertion 3ème Commission Mobilités, Infrastructures et Optimodalité 4ème Commission Cohésion sociale et Développement local 5ème Commission Espaces à enjeux 6ème Commission Finances, Budget et Evaluation Section Prospective Territoriale Anticiper les grandes tendances de l’évolution lorraine dans les 30 années à venir Situation économique sociale et environnementale de la Lorraine (SITECO) Outils statistiques : Tableau de Bord mensuel[8], rapport annuel Thématiques actuelles
Le CESE de Lorraine étend ses réflexions à des thématiques très diverses, allant de la simple veille à la rédaction de rapports pour les sujets d’intérêt stratégique. Parmi les travaux actuels et à venir du CESEL figurent[9]:
- Suivi des décisions industrielles - Perspectives d’investissement et d’emplois industriels induits en Lorraine et suivi des réductions-suppressions d’activités.
- Repenser le soutien aux entreprises - Identifier les formes de soutien public qu’attendent les entreprises lorraines.
- Tourisme - Définition et mesure des enjeux porteurs de l’activité touristique en Lorraine, en lien avec l’image de la région.
- Panorama de la formation professionnelle en Lorraine - Description de l’appareil lorrain de formation professionnelle avec ses acteurs, ses dispositifs, ses outils et ses financements.
- Les formations en lien avec le développement durable - Mise en lumière des formations qu’il importe de développer en Lorraine, des spécificités de la région et des orientations à donner.
- Route durable - Favoriser les conditions de l’intermodalité : la route conserve une place complémentaire dans la chaîne des déplacements.
- Mixité Egalité - La conciliation des temps de vie familiaux et professionnels
- Santé, soins, territoires - Mesures de santé mises en œuvre sur le territoire lorrain à l’heure du PRS (Projet Régional de Santé)[10].
- Jeunes et santé - Etat de santé des jeunes lorrains, conduites à risques, accès aux soins et santé au travail.
- Métropolisation et intercommunalité - Projets de rapprochement intercommunaux en Lorraine et enjeux métropolitains.
- Lorraine – Luxembourg - Le point sur les projets de développement côtés français et luxembourgeois pouvant impacter les zones frontalières.
- Allemagne - Les relations entre la Lorraine et son voisin d'outre-Rhin
- Fiscalité dans la Grande Région - Cartographie des différents systèmes fiscaux présents en Wallonie, au Luxembourg, en Sarre et Rhénanie-Palatinat. Description des compétences transposables et favorables à la Lorraine.
- PPP (partenariat public-privé) - Mesure de l’importance économique des investissements publics en Lorraine. Atouts et contraintes du système, études de solutions alternatives et perspectives en Lorraine.
- SITECO (Situation économique sociale et environnementale de la Lorraine) - Diagnostic économique social et environnemental des socio-professionnels lorrains sur la situation de la Lorraine et sur les priorités d’actions collectives à engager.
L’équipe administrative
Afin de mener à bien l’ensemble de l’activité du CESE de Lorraine, l’institution est soutenue par une équipe administrative de 12 personnes dont les missions sont variées : gestion de l’Assemblée, contacts extérieurs, recherches thématiques, communication, et bien sûr assistance aux réflexions des commissions dans l’élaboration des avis et des rapports.
Annexes
Notes et références
- L 4131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. « Le Conseil Régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le Président du Conseil Régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le Conseil Economique, Social et Environnemental régional par ses avis, concourent à l’administration de la Région.» - L 4134.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. « Le Conseil Economique Social et Environnemental est, auprès du Conseil Régional et du Président du Conseil Régional, une Assemblée consultative.»
- Introduction du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine – Séance Plénière du 25 février 2011. Page 4.
- Arrêté SGAR n°2007-371 en date du 12 octobre 2007 relatif à la composition générique du Conseil Economique et Social Régional de Lorraine. - Arrêté SGAR n°2010-247 en date du 28 juillet 2010 modifiant la composition générique du Conseil Economique et Social Régional de Lorraine. - Arrêté SGAR n°2011-148 en date du 4 avril 2011 modifiant la composition générique du Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine (3ème collège – Vie collective).
- [1], Calendrier de la réforme des collectivités territoriales.
- Article L 4241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010 – 788 du 12 juillet 2010. Documents «relatifs à la présentation et l’exécution dans la région du plan de la nation, le projet de plan de la Région et son bilan annuel d’exécution, tous documents de planification et schémas directeurs qui intéressent la Région, les différents documents budgétaires de la Région pour se prononcer sur leurs orientations budgétaires.»
- Article 44 du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine – Séance Plénière du 25 février 2011. Page 21.
- [2], Reportage France 3 Lorraine, SITECO 2010.
- [3], Article lesfrontaliers.lu.
- [4] Annexe au Plan de Charges 2011-2013 du CESE de Lorraine – Fiches récapitulatives.
- [5] Projet régional de santé.
Articles connexes
Liens externes
Wikimedia Foundation. 2010.
