Fiscalité lorraine
- Fiscalité lorraine
-
Revenus des collectivités locales
| % Type de revenu |
Pourcentage |
Montant (€) |
Variation volume 2005/2006 |
| Taxe Professionnelle |
45% |
318 millions |
+6,44% |
| Taxe Foncière |
29% |
205 millions |
|
| Taxe d'Habitation |
26% |
184 millions |
|
| Total |
100% |
706 millions |
|
Taxe Professionnelle
La taxe professionnelle est calculée en fonction de taux fixé notamment par:
Variation 2005/2006
- Région Lorraine : + 7,5%
- Département 54 : +7,99%
- Taxe spéciale d’équipement: +6,02%
Les bases d’imposition (chiffre des entreprises) ont augmenté seulement de 1,7%.
À noter que la loi des finances 2006 a mis un plafonnement de la taxe professionnelle : 3,5%
Cette loi étant un manque à gagner pour les élus locaux lorrains, mais une barrière de sécurité fiscale pour les entreprises, les deux partis se sont disputés sur sa mise en application.
Source: MEDEF Meurthe et Moselle. L'Est républicain du 17 février 2006.
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2010.
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