- Fisc en France
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Administration fiscale
Le fisc ou administration fiscale est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.
Sommaire
Rome antique
Article détaillé : Fiscus.Dans la Rome antique, le fisc est le trésor personnel des empereurs. Il signifie littéralement, en latin, le panier ou la bourse : il désigne tous les revenus tirés des provinces, spécialement des provinces impériales. Son existence est due à la répartition des pouvoirs, durant le Haut-Empire, entre le Sénat et l’Empereur. Par la suite, les empereurs accentuèrent leur contrôle sur l’ensemble des finances du monde romain, et l’importance du fisc augmenta en conséquence.
Au Moyen Âge
Article détaillé : Fisc (Mérovingien).Le fisc correspond au domaine du roi.
En France
En France les trois administrations fiscales (par ordre d'importance en ressource humaine et de recouvrement) sont :
- la direction générale des Impôts (DGI)
- la direction générale de la comptabilité publique (DGCP ou Trésor public)
- la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour certaines de ses missions.
Ces trois administrations sont des directions du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dont sont issus les services déconcentrés, en charge notamment de l'accueil du public (Hôtels des impôts pour la DGI et Trésoreries pour la DGCP). En vertu de la séparation des ordonnateurs et des comptables, la DGI établit l'assiette de l'impôt alors que la DGCP est chargée du recouvrement. Les douanes, en ce qui concerne leurs missions fiscales, procèdent à ces deux types d'actions.
Cette répartition des tâches a tendance à évoluer afin de proposer aux contribuables un interlocuteur fiscal unique. Depuis l'annonce en Conseil des Ministres du 20 juin 2007, les deux administrations seront d'ailleurs amenées à fusionner.Voir aussi
- Confiscation fiscale
- Système fiscal français
- Direction générale des finances publiques
- DGI
- DGCP
- Internal Revenue Service (fisc américain)
Bibliographie
- Le fisc mode d'emploi, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme, 2001
Lien externe
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