- Internal Revenue Service
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L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses (taxes sur l'emploi, impôt sur les sociétés, successions, etc..) et fait respecter les lois fiscales. Il fait partie du Département du Trésor.
Sommaire
Histoire
Durant leurs 138 premières années d'existence (1776-1913), les États-Unis n'avaient pas d'impôt fédéral sur le revenu fixe. La plus grande part du revenu du gouvernement provenait des impôts indirects sur les produits, des droits de douane et de diverses taxes sur les photographies, les chèques de banque, les certificats d'actions, les testaments, les actes translatifs et d'autres documents légaux.
Plusieurs impôts sur le revenu furent levés à la fin du XIXe siècle, dont certains furent déclarés anticonstitutionnels par la Cour suprême. En 1913, le XVIe amendement à la Constitution supprime les restrictions sur l'impôt sur le revenu, permettant à cet impôt de devenir permanent. L'agence créée pour percevoir cet impôt fut baptisée « Internal Revenue Service » (« Service des recettes internes »), pour se distinguer des institutions du gouvernement collectant les recettes externes au moyen des taxes et des droits de douane.
L'IRS est l'une des deux agences gouvernementales avec qui les américains doivent traiter tous les ans, l'autre étant le Department of Motor Vehicles au niveau de l'État.
Elle dispose d'un IRS Criminal Investigation Division (« Bureau d'enquêtes criminelles de l'IRS ») regroupant 2 800 agents enquêtant sur les faits liés au trafic de drogue ou au blanchiment d'argent.
Annexes
Article connexe
- IR$, BD dont le personnage principal est un agent spécial de l'IRS
Lien externe
- (en) Site officiel
Catégories :- Fiscalité américaine
- Département du Trésor des États-Unis
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