ANTS
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Agence nationale des titres sécurisés
L'Agence nationale des titres sécurisés (ou ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, créé par le décret 2007-240 du 22 février 2007 et modifié par le décret 2008-1285 du 9 décembre 2008.
La création de cet établissement s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’état. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’état en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation (communément appelée carte grise) et passeport biométrique.
Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués à l'imprimerie nationale et envoyés par "lettre expert" (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.
Depuis une décision du Ministère de l'Intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé à pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne le SIV.
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Catégorie : Établissement public à caractère administratif
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