Affaire des 132 modérés nantais

L'affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire.

L'application de la loi des suspects avant le 5 novembre 1793

Jusqu'à Jean-Baptiste Carrier, l'application de la loi des suspects (17 septembre 1793) n'a pas été des plus féroces. En vertu de l'article 3 de ladite loi, le Comité nantais a dressé une liste des gens suspects, délivré contre eux des mandats d'arrêt et fait apposer des scellés sur leurs papiers. L'exécution de ses directives a été entachée de nombreuses irrégularités, les commissaires du Comité et la compagnie Marat ayant fâcheusement tendance à profiter des pleins pouvoirs qui leur ont été remis. Malgré tout, trois cents nantais "seulement" ont été interpellés et un certain nombre relâchés. La crise fédéraliste n'a fait qu'effleurer Nantes et, l'agitation de l'été 1793 passée, la persistance d'un complot effectif dans cette ville n'a jamais pu être démontrée, ni par les policiers de l'époque ni par les historiens de tous bords qui ont cherché à en retrouver les traces.

Origine du complot contre les « modérés »

Il reste à Nantes un grand nombre de personnes qui ne se plient que de mauvaises grâces aux injonctions de la poignée de sans-culottes maîtres de la ville. Et pour ceux-là justement leur seule présence, à Nantes, en liberté, devient insupportable. L'idée d'attribuer à ces "modérés" un complot vient tout naturellement.

Arrêté du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

L'affaire est rondement menée. D'abord, le Comité s'efforce d'obtenir l'assentiment de Jean-Baptiste Carrier. Il lui soumet donc des lettres, soi-disant prises sur les "brigands", qui indiquent qu'il y a eu à Nantes un complot contre les autorités constituées et le représentant du peuple. À sa séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793), le Comité prend un arrêté ordonnant l'incarcération de tous les négociants riches, et de tous les gens d'esprit que l'opinion désigne comme suspects.

Arrestation des « suspects »

Il ne faut pas moins d'une semaine au Comité pour monter ensuite sa "tragi-comédie judiciaire" (Gaston Martin). Au petit matin du 22 brumaire an II (12 novembre 1793), le Comité fait battre la générale. Des pièces d'artillerie sont déployées, des piquets de soldats et de gardes nationaux mis en faction cependant que la compagnie Marat se saisissent de près de cent cinquante notables, arrachés à leur lit. Comme il s'en justifiera un peu plus tard, le Comité "n'a point attendu, pour agir, des preuves matérielles et des dénonciations". Il lui a suffi de constater que les "égoïstes, les modérés et tous les gens à grands moyens" ne se sont pas "fortement prononcés" en faveur de la Révolution jacobine. À ce titre seul ils deviennent suspects.

Transfert des suspects à Paris

Détenus dans plusieurs prisons, les suspects se révèlent aussitôt bien encombrants. Sachant pertinemment qu'il n'y a rien de tangible à leur reprocher et que ni Carrier, ni le tribunal révolutionnaire, ni même la commission Lenoir ne voudront s'occuper d'eux ou alors se borneront à les frapper de peines légères, le Comité imagine de transférer les suspects à Paris. Là, ils n'échapperont pas au Tribunal révolutionnaire. L'arrêté de transfert est pris le 24 brumaire an II (14 novembre 1793) puis la liste des intéressés dressée. Jean-Baptiste Carrier ratifie le document le 26 brumaire an II (16 novembre 1793) et les détenus prennent aussitôt la route de Paris.

Cent trente-sept ou cent trente-six à l'origine, puis cent trente-deux, ces Nantais connaîtront une odyssée pitoyable avant d'échouer dans les geôles parisiennes. Leur procès sera un des enjeux politico-judiciaires les plus importants de l'immédiat après-Thermidor (8-14 septembre 1794). Ces prévenus forment un échantillonnage assez complet de l'élite nantaise. On peut les répertorier de façon suivante :

• 47 négociants, armateurs, directeurs de fabrique ou de manufacture, courtiers, notaires,
• 42 hommes de loi et administrateurs de l'Ancien Régime et du nouveau,
• 19 gentilshommes,
• 6 ecclésiastiques,
• 5 officiers de la marine marchande,
• 4 médecins,
• 4 employés,
• 10 divers.

La liste exhaustive est accessible ici.

Les Nantais emprisonnés à la prison du Bouffay

Du fond de leurs cellules à la prison du Bouffay, les Nantais et les membres du Comité Nantais se morfondent ou tentent pour quelques-uns, d'apitoyer les pouvoirs publics. Le 6 thermidor an II (24 juillet 1794), 132 Nantais^[1] prennent le chemin de Paris. Sur les 132 Nantais, ils ne sont plus que 94 à pouvoir se présenter devant les juges du Tribunal révolutionnaire. En route ils ont enduré les pires souffrances. Plusieurs d'entre eux sont morts de faim, de froid, de maladie et privations. Finalement, ils arrivent à Paris, au nombre de 110.

Inculpations des Nantais

Le procès des Nantais dure une semaine, du 22 au 28 fructidor an II (8- 14 septembre 1794). Il est l'occasion d'une agitation comme Paris n'en a plus connu depuis les journées de thermidor an II (juillet 1794). Face à un tribunal épuré, composé désormais de magistrats et de jurés "modérés", la tâche des quatre avocats défenseurs des Nantais n'est pas insurmontable. Quarante de leurs clients sont « prévenus de délits différends mais qui tendent tous au système de contre-révolution ; parmi eux on distingue plusieurs dont les propos et la conduite aristocratique ne permettent pas de douter des instructions perfides qui paraissent les avoir dirigés ». Ce sont là les fautifs les plus douteux, ceux sur lesquels les preuves manquent absolument. Suivent les inculpations plus graves car plus cernées, six pour "délits fanatiques", huit comme "agents du despotisme et de la tyrannie, sept pour "intelligences et conspiration avec les émigrés ou les rebelles de Vendée" ; il y a aussi sept accapareurs des marchandises de première nécessité. Enfin, et surtout seize Nantais sont accusés d'avoir adhéré à la "faction liberticide du fédéralisme". On trouve parmi ceux-ci tous les supposés Girondins de Nantes, Villenave, les deux Sotin, Pecot, sans oublier François Louis Phelippes-Tronjolly. Dans le contexte post-thermidorien, l'accusation de fédéralisme demeure d'une extrême gravité; elle peut conduire à la guillotine.

Procès

Ouvert peu après l'exécution de Maximilien Robespierre le 9 thermidor an II (28 juillet 1794), le procès se déroule du 22 au 28 fructidor an II (8-14 septembre 1794). Les prévenus comparaissent donc devant un tribunal épuré par les partisans du coup d'État. Ce tribunal est chargé de juger les fédéralistes insurgés contre le pouvoir en place, mais aussi les membres du Comité révolutionnaire de Nantes et Jean-Baptiste Carrier, dans le procès du Comité nantais.

Dès les premières audiences, on voit la situation se retourner et, au fur et à mesure que les témoins défilent, ces derniers achèvent de se discréditer, pendant que les Nantais prennent non seulement l'allure de persécutés mais se campent en accusateurs. François Louis Phelippes-Tronjolly mène la danse : il interpelle les uns après les autres les témoins. Balayant l'accusation de fédéralisme de quelques considérations bien senties, il s'acharne contre les plus notables de ses accusateurs, Jean-Jacques Goullin et Jean-Baptiste Carrier. Ce dernier est venu au tribunal pour minimiser ses actes à Nantes. Phelippes-Tronjolly lui réserve une surprise. Carrier ayant affecté de ne pas le reconnaître, il se lève et lance à l'assistance : « il faut que je sois bien changé pour que le représentant Carrier ne me reconnaisse plus ! » Interloqué, Carrier ne peut que bredouiller : « Je ne te croyais pas ici. » L'effet est désastreux pour lui. Chacun peut voir jusqu'à quel point Carrier est capable de nier l'évidence. Les vilenies de Pierre Chaux étant mises à jour, Jean Marguerite Bachelier se réfugiant dans l'amnésie et Michel Moreau-Grandmaison avouant qu'il est bien un criminel, l'ex-Comité révolutionnaire de Nantes a piteuse allure. En revanche, c'est à une rédemption des Nantais accusés que Paris assiste. Une déposition favorable de Jean-Baptiste Bô, un réquisitoire somme toute modéré, de bonnes plaidoiries dont celle astucieuse de Beaulieu invoquant les mânes de Marat pour mieux sauver ses clients, et celles, poignantes, à effet de manches, de Tronson-Ducoudray n'hésitant plus à parler des "bateaux à soupapes" et de la Loire infectée par les cadavres, emportent la décision des jurés.

Les acquittés

Tous les prévenus sont acquittés, même ceux reconnus coupables de complicité avec les rebelles ou d'actes contraires à l'unité et à l'indivisibilité de la République. Pour ceux-là, le Tribunal use d'une nouvelle disposition légale, sauvegarde des accusés politiques ; on leur accorde d'avoir agi "sans intentions criminelles et contre-révolutionnaires". L'issue du procès appelle à aller plus loin. Les têtes des Nantais sauvées, ce sont celles des membres du Comité de Nantes et de Jean-Baptiste Carrier qui vont être mises dans la balance de la justice.

Articles connexes

• Prison du Bouffay
• Jean-Baptiste Carrier
• Comité révolutionnaire de Nantes
• Noyades de Nantes

Notes et références

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