Pret Employeur (1% patronal)

Pret Employeur (1% patronal)

1% patronal

En France, l'employeur participe pour les entreprises de plus de 20 personnes, par l'intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur.

Toutes les entreprises d'au moins vingt salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe se montait à 1 % de la masse salariale et elle a conservé son nom depuis cette date).

Sous le nom de 1 % employeur se cachent en réalité deux types d'avantages fixés librement par l'employeur :

  • des locations à des taux préférentiels
  • des prêts au taux de 1,5 % environ hors assurance.

Tous les salariés des entreprises de plus de 20 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %, toutefois l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).

Conditions pour l'obtention du prêt :

  • Être primo-accédant
  • Être en mobilité professionnelle

Voir aussi

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « 1%25 patronal ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pret Employeur (1% patronal) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Prêt Employeur (1% patronal) — 1% patronal En France, l employeur participe pour les entreprises de plus de 20 personnes, par l intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur. Toutes les entreprises d au moins vingt salariés… …   Wikipédia en Français

  • Prêt employeur (1% patronal) — 1% patronal En France, l employeur participe pour les entreprises de plus de 20 personnes, par l intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur. Toutes les entreprises d au moins vingt salariés… …   Wikipédia en Français

  • Prêt habitat — Crédit immobilier Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d un achat immobilier, d une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en …   Wikipédia en Français

  • Prêt immobilier — Crédit immobilier Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d un achat immobilier, d une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en …   Wikipédia en Français

  • 1% patronal — En France, l employeur participe pour les entreprises de plus de 20 personnes, par l intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur. Toutes les entreprises d au moins vingt salariés doivent… …   Wikipédia en Français

  • Credit immobilier — Crédit immobilier Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d un achat immobilier, d une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en …   Wikipédia en Français

  • Crédit Immobilier — Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d un achat immobilier, d une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Crédit immobilier — Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d un achat immobilier, d une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Sommaire 1 Types de biens concernés 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • Financement de l'immobilier — Crédit immobilier Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d un achat immobilier, d une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en …   Wikipédia en Français

  • Glossaire de l'immobilier — Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A Achat en état futur …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”