Affaire Pétrole contre nourriture (Volet français)

Dans le volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d'agent public étranger » et « trafic d'influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye.

Le juge est chargé d'enquêter sur un éventuel contournement par Total du programme « Pétrole contre nourriture », qui avait déserré l'embargo de l'ONU sur l'Irak, entre 1996 et 2003.

Les personnalités impliquées

Au moins onze personnalités françaises sont soupçonnées d'avoir bénéficié des largesses du régime de Saddam Hussein: Patrick Maugein, président de Soco International, Elias Firzli, intermédiaire, Serge Boidevaix, ancien secrétaire général du Quai d'Orsay, Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l'ONU, Charles Pasqua, ancien ministre de l'intérieur, Bernard Guillet, conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Gilles Munier, responsable de l'association Amitiés franco-irakiennes (AFI), Claude Kaspereit, Michel Grimard, Hamida Na'na, Ruy di Souza.

Par ailleurs, des sociétés françaises de courtage pétrolier auraient dépassé les quotas autorisés d'exportation de pétrole irakien par la technique de surlifting, méthode de surcharge occulte des navires pétroliers.

Volet Bancaire: BNP Paribas,la seule banque manipulant des transferts de fonds pour le programme pétrole contre nourriture était la branche de New York de la Banque Nationale De Paris, ou BNP Paribas. Cette banque française était l'unique banque administrant le programme de $64 milliards de l'ONU. Une recherche par le US House Committee on International Relations a constaté que BNP Paribas a effectué des paiements sans preuve que des marchandises ont été livrées et a effectué des paiements a des tiers non identifiés ,en tant que destinataires autorisés. Les enquêteurs estiment que la banque a reçu plus de $700 millions d'honoraires dans le cadre du programme de l'ONU qui a commencé en 1996 et a fini après l'éviction de Saddam en mars 2003.

Chronologie du volet français

- 2002: Début de l'instruction de cette affaire ouverte à Paris en 2002 sur des faits d'« abus de biens sociaux » au préjudice de Total. C'est la découverte de la liste d'Al Mada après la prise Bagdad qui a mis en évidence l'implication de français dans le contournement du programme onusien pétrole contre nourriture dans l'Irak de Saddam Hussein.

- Avril 2005: Bernard Guillet, un ancien conseiller de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, est mis en examen.

- Avril 2005: Dans un rapport, la police judiciaire affirme avoir relevé des « infractions de corruption active et de trafic d'influence » concernant les allocations pétrolières dispensées par Saddam Hussein à des personnalités. Pour les enquêteurs, la compagnie Total « a été particulièrement impliquée ». Dans un procès-verbal de synthèse daté du 5 avril 2005, la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dresse un portrait sans concession de cette microsociété. Les policiers disposent, depuis leur récent déplacement à New York, des archives des Nations unies (ONU), ainsi que de celles de la SOMO, société habilitée à écouler le brut irakien.

Ces documents se complètent, selon les enquêteurs, même si les archives de l'ONU ne mentionnent pas l'identité des particuliers, allocataires de barils de pétrole irakien. « L'attribution de ces allocations à ces personnes physiques, explique la BRDE, permettait à celles-ci, dans le cadre de la revente des produits pétroliers, de percevoir des commissions, et de manière totalement opaque aux yeux des contrôleurs des Nations Unies. »

Les policiers suspectent onze personnes d'avoir profité des fastes du régime irakien. Parmi elles, un homme d'affaires proche de Jacques Chirac, Patrick Maugein, un intermédiaire, Elias Firzli, l'ancien secrétaire général du Quai d'Orsay, Serge Boidevaix, un ancien ambassadeur de France à l'ONU, Jean-Bernard Mérimée, un ancien ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, et son conseiller diplomatique, Bernard Guillet, ou encore le responsable de l'association Amitiés franco-irakiennes (AFI), Gilles Munier.

« Concernant les allocations pétrolières, écrivent les enquêteurs, les infractions de corruption active et passive et trafic d'influence semblent avoir été relevées, et ce jusqu'en mai 2002. » M. Courroye, qui a demandé, en avril 2005, l'extension de saisine - ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel » - à ces incriminations n'a toujours pas, en juin 2005, reçu de feu vert du procureur de Paris.

Selon les policiers, « la plupart des personnes physiques qui ont perçu ces allocations ont eu à véhiculer une image positive du régime irakien avec prise de position pro-irakienne, en particulier Gilles Munier et Serge Boidevaix, en contrepartie d'allocations pétrolières accordées par les autorités gouvernementales irakiennes de l'époque. Ceci peut constituer des faits de trafic d'influence aggravé ». « De même, assure la BRDE, il convient de souligner l'influence de MM. Charles Pasqua et Bernard Guillet et leur prise de position pour le régime irakien à l'époque. »

- Septembre 2005: Serge Boidevaix, ancien haut diplomate français, a été mis en examen pour corruption dans le cadre de l'enquête sur les trafics de pétrole irakien en marge du programme pétrole contre nourriture des Nations unies. Serge Boidevaix, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, a été mis en examen pour « trafic d'influence et corruption active d'agent public étranger ». L'ancien diplomate « reconverti dans les affaires » aurait notamment touché l'équivalent de 32,6 milliards de barils de pétrole entre 1998 et 2002. Ce pétrole, exporté d'Irak en dehors du programme pétrole contre nourriture, aurait servi à financer des commissions occultes pour le compte de Total en Irak.

- 31 mars 2006: Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire ouverte contre X..., des chefs de « corruption active d'agents publics étrangers » et « abus de biens sociaux ». Des entreprises françaises (Peugeot, Renault V.I.,...) auraient versé des dessous-de-table en Irak entre octobre 2000 et 2003.

- 5 avril 2006: le juge d'instruction Philippe Courroye met en examen ^[1] Charles Pasqua pour « trafic d'influence » aggravé après l'avoir auditionné pendant 1 heure 30. Il est soupçonné de « trafic d'influence aggravé ». Charles Pasqua aurait bénéficié d'allocations sous forme de bons d'achat de barils de pétrole attribués par le régime de Saddam Hussein. Selon une source proche du dossier, l'homme politique aurait touché l'équivalent d'une dizaine de millions de barils de pétrole, dans le cadre de contrats signés en 1999. M. Pasqua a annoncé son intention de contester la régularité de ces poursuites.

- en 2007, le juge Courroye met en examen le journaliste et homme d'affaires Marc Francelet dans le cadre de l'affaire Pétrole contre nourriture ^[2]

Notes et références

Liens internes

• Pétrole contre nourriture
• Affaire Pétrole contre nourriture
• Paul Volcker et le rapport Volcker

Sources

• Jean Montaldo, Chirac et les 40 menteurs.. , Éditions Albin Michel, Paris, Septembre 2006, pages 361 à 394.
• Onze Français sur la liste de la commission Volcker, Le Figaro, 2 juin 2005
• Pétrole contre nourriture : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire, Le Monde, 4 avril 2006
• Pétrole contre nourriture: un haut diplomate français a été mis en examen pour corruption, AP, 11 juin 2005
• Le brut irakien, arme de corruption active - Libération - 08/10/2004
• Le rapport de l'ISG pointe le rôle de la France et de la Russie - Le Monde - 07/10/2004
• Pas d'armes de destruction massive mais des barils corrupteurs - Libération - 07/10/2004
• Pétrole contre nourriture : Charles Pasqua arrosé ? - nouvelobs.com - 07/10/2004
• Iraq Survey Group