Définition du terrorisme

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Peu de mots sont aussi chargés, politiquement ou émotionnellement, que « terrorisme ». Une étude de l'US Army datant de 1988 a recensé plus de 100 définitions du mot « terrorisme »^[1].

Le terrorisme est un crime dans la plupart des pays et il est parfois défini dans les textes légaux (voir plus bas pour des définitions particulières). Des principes communs parmi les définitions légales du terrorisme font émerger un consensus sur la signification du concept et alimentent la coopération entre les personnels de police de différents pays. Ces principes communs situent le terrorisme quelque part entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par un organisme non étatique.

Parmi ces définitions, plusieurs ne reconnaissent pas la possibilité de l'utilisation légitime de la violence par des civils dans un territoire occupé, et catalogueraient ainsi tous les mouvements de résistance comme groupes terroristes. D'autres font une distinction entre un usage légal ou illégal de la violence. Au bout du compte, la distinction est un jugement politique, qui ne peut être que biaisé par la conviction que « le criminel c'est l’Autre ».

Les raisons d'une controverse

La définition du terrorisme est de façon inhérente sujet à controverse. L'utilisation de la violence à des fins politiques est commune aux états et aux groupes non-étatiques. La difficulté est d'arriver à un accord sur une base déterminant quand l'usage de la violence (dirigée par qui, contre qui et pour quoi) est légitime. La majorité des définitions en usage ont été élaborées par des organes directement associés à un gouvernement, et ont un biais systématique excluant les gouvernements de la définition. Certaines de ces définitions sont si larges, comme le Terrorism Act 2000, qu'elles incluent la perturbation d'un système informatique sans intention ou conséquence violente.

L'étiquette contemporaine de « terroriste » est hautement péjorative; c'est un signe qui dénote un manque de légitimité et de moralité. Il est important pour les groupes terroristes d'être accepté comme autre chose qu'un groupe terroriste. Des groupes qui se définissent eux mêmes comme terroristes sont donc pratiquement inconnus. Il est tout aussi important pour les opposants à un tel groupe que l'étiquette de « terroriste » soit appliquée. L'appellation « terroriste » est donc toujours contestée. Les tentatives pour définir le concept soulèvent invariablement des débats parce que des définitions rivales peuvent être employées en vue d'inclure les actions de certains partis, et d'exclure celles des autres.

Définitions

Dictionnaires

• Petit Robert : 1 Politique des années 1793-1794 en France 2 -(cour) Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique (…) et spécialement ensemble des actes de violence, des attentats, des prises d'otage civils qu'une organisation politique commet pour impressionner un pays (le sien ou celui d'un autre)
• Encyclopédie Hachette : Le terrorisme désigne soit des actes violents - sabotages, attentats, assassinats, prises d'otages… - commis pour des motifs politiques par des individus isolés ou organisés, soit un régime de violence créé et utilisé par un gouvernement qui cherche à conserver le pouvoir face à des ennemis intérieurs ou extérieurs.
• Encyclopædia Universalis : La terreur est un état, une peur exacerbée, mais, depuis la Révolution française, c'est aussi un régime politique, voire un procédé de gouvernement, permettant au pouvoir en place de briser, à force de mesures extrêmes et d'effroi collectif, ceux qui lui résistent. Le terrorisme, quant à lui, s'il est d'abord action, n'en recouvre pas moins une notion voisine puisque, dépassant souvent le stade de l'initiative ponctuelle pour devenir une véritable stratégie, il postule l'emploi systématique de la violence, pour impressionner soit des individus afin d'en tirer profit, soit, plus généralement, des populations, soumises alors, dans un but politique, à un climat d'insécurité. Dans l'un et l'autre cas, il a pour caractéristique majeure de rechercher un impact psychologique, hors de proportion, comme le souligne Raymond Aron dans Paix et guerre entre les nations, avec les effets physiques produits et les moyens utilisés.
• L'Oxford English Dictionary "gouvernement par l'intimidation tel qu'il a été mené par le parti au pouvoir en France pendant la Révolution"… "une politique ayant pour but de frapper de terreur ceux contre laquelle elle est adoptée; l'emploi de méthodes d'intimidation; le fait de terroriser ou la condition d'être terrorisé."
• Le Webster's New International Dictionary définit le terrorisme comme l'"acte de terroriser, ou l'état d'être terrorisé; specif.: a Le régime de la Terreur. b Un mode de gouvernement, ou de s'opposer au gouvernement, par l'intimidation. c Toute politique d'intimidation.
• La définition du terme dans l'Oxford Concise Dictionary of Politics (2^e édition) commence par: Terme sans accord parmi les analystes gouvernementaux ou académiques, mais presque invariablement utilisé dans un sens péjoratif, la plupart du temps pour décrire des actions menaçant la vie perpétrées par des groupes sous-étatiques auto-légitimés à buts politiques.

• L'American Heritage Dictionary définit le terrorisme comme "L'utilisation ou menace d'utilisation illégale de la force ou de la violence par une personne ou un groupe organisé contre des personnes ou des biens avec l'intention d'intimider ou de forcer des sociétés ou des gouvernements, souvent pour des raisons idéologiques ou politiques."

Nations Unies

• Bien que l'Organisation des Nations unies n'ait pas encore accepté une définition du terrorisme (en)[1], la "définition de consensus académique" de l'ONU, rédigée par l'expert en terrorisme A.P. Schmid et largement utilisée en sciences sociales, est la suivante:

Le terrorisme est une méthode d'action violente répétée inspirant l'anxiété, employée par des acteurs clandestins individuels, en groupes ou étatiques (semi-) clandestins, pour des raisons idiosyncratiques, criminelles ou politiques, selon laquelle — par opposition à l'assassinat — les cibles directes de la violence ne sont pas les cibles principales. Les victimes humaines immédiates de la violence sont généralement choisies au hasard (cibles d'occasion) ou sélectivement (cibles représentatives ou symboliques) dans une population cible, et servent de générateurs de message. Les processus de communication basés sur la violence ou la menace entre les (organisations) terroristes, les victimes (potentielles), et les cibles principales sont utilisés pour manipuler la (le public) cible principale, en faisant une cible de la terreur, une cible d'exigences, ou une cible d'attention, selon que l'intimidation, la coercition, ou la propagande est le premier but," (Schmid, 1988). (en)[2]

• la définition légale courte de l'ONU, également proposée par A.P. Schmid est : "l'équivalent en temps de paix d'un crime de guerre." (en)[3]
• En novembre 2004, un Groupe de personnalités de haut niveau et le Secrétaire général ont proposé de définir le terrorisme comme « toute action […] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ».

Union européenne

La convention européenne sur la répression de l'activité terroriste (1977) ne contient pas de définition de l'activité terroriste.

Convention européenne du 10 janvier 2000 pour la répression du financement du terrorisme : « Tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa nature ou par son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque. »

La Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme spécifie dans son article 1^er que :

«  […] soient considérés comme infractions terroristes les actes intentionnels visés aux points a) à i), tels qu'ils sont définis comme infractions par le droit national, qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l'auteur les commet dans le but de:

- gravement intimider une population ou

- contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque ou

- gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou une organisation internationale;

a) les atteintes contre la vie d'une personne pouvant entraîner la mort;

b) les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne;

c) l'enlèvement ou la prise d'otage;

d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables;

e) la capture d'aéronefs et de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises;

f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport ou la fourniture ou l'utilisation d'armes à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que, pour les armes biologiques et chimiques, la recherche et le développement;

g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines;

h) la perturbation ou l'interruption de l'approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource naturelle fondamentale ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines;

i) la menace de réaliser l'un des comportements énumérés aux points a) à h). »

Cette définition étant interchangeable avec celle d'un acte de guerre, la décision-cadre précise qu'elle « ne régit pas les activités des forces armées en période de conflit armé, […] et les activités menées par les forces armées d'un État dans l'exercice de leurs fonctions officielles ».

France

La France soutient la définition du Groupe de personnalités de haut niveau de l'ONU.

Selon le code pénal (Art. 421.1) « Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont (L n°96-647 du 22 juillet 1996) « intentionnellement » en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur les actes suivants : les atteintes à la vie… les vols, les destructions, les dégradations et détériorations ainsi que les infractions en matière informatique…, la fabrication ou la détention de machines.421-2 constitue également…le fait d'introduire dans l'atmosphère…412-3 Constitue également…le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionné aux articles précédents.

États-Unis

Les États-Unis ont défini le terrorisme dans le Federal Criminal Code (Section 2331 du Chapitre 113B de la Partie I du Titre 18[4]) comme :

"..activités impliquant des actes violents … <ou menaçant la vie>… en violation des lois criminelles des États-Unis ou de tout État et… apparaissant destinés (i) à intimider ou contraindre une population civile; (ii) à influencer la politique d'un gouvernement par l'intimidation ou la contrainte; or (iii) à affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat, ou kidnapping;"

L'article 22 de l'United States Code, Section 2656f(d) : Le terme "terrorisme" signifie violence préméditée, motivée politiquement, perpétrée contre des cibles non-combattantes par des groupes sous-nationaux ou des agents clandestins, habituellement dans l'intention d'influencer un public. *Le terme "terrorisme international" signifie terrorisme impliquant des citoyens ou le territoire de plus d'un pays. * Le terme "groupe terroriste" signifie tout groupe pratiquant, ou qui comprend des sous-groupes significatifs qui pratiquent, le terrorisme international. Les non combattants incluent à la fois les personnels militaires et civils qui ne sont pas armés ou sont en repos au moment… « Nous considérons également comme actes de terrorisme les attaques contre des installations militaires ou contre du personnel militaire armé quand il n'existe pas de situation d'hostilités militaires sur le site, comme le bombardement de bases US.

Edward Peck, ancien chef de mission des États-Unis en Irak et ambassadeur en Mauritanie a exprimé l'opinion suivante : « En 1985, quand j'étais directeur adjoint de la Task Force sur le terrorisme de Reagan, […] ils nous ont demandé de produire une définition du terrorisme qui pourrait être utilisée par tout le gouvernement. Nous en avons produit environ six, et dans absolument chaque cas, elles furent rejetées, parce qu'une lecture attentive indiquait que notre propre pays avait été impliqué dans une de ces activités. […] Après que la task force eut terminé son travail, le Congrès s'y est mis, et vous pouvez regarder dans le Code U.S. Titre 18, Section 2331, et lire la définition américaine du terrorisme. Et l'un d'eux là dedans dit -- un des termes, “terrorisme international,” signifie “activités qui,” je cite, “apparaissent avoir pour but d'affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat or kidnapping.” […] Oui, bien, certainement, Vous pouvez penser à un certain nombre de pays qui ont été impliqués dans de telles activités. Le nôtre en est. Israël en est un autre. Et donc, le terroriste, bien sûr, est dans l'œil du spectateur. »[5]

Lois et agences gouvernementales

• Code of Federal Regulations des États-Unis : "…L'utilisation illégale de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou toute partie de celle-ci, pour atteindre des objectifs politiques ou sociaux" (28 C.F.R. Section 0.85).
• Actuelle U.S. national security strategy : "violence préméditée contre des innocents, motivée politiquement."
• United States Department of Defense : "utilisation calculée de violence illégale pour instiller la peur; dans le but de contraindre ou d'intimider des gouvernements ou des sociétés dans la poursuite de buts qui sont généralement politiques, religieux ou idéologiques."
• USA PATRIOT Act : "activités qui (A) comportent des actes dangereux pour la vie humaine qui sont une violation des lois criminelles des U.S.A. ou de tout état, qui (B) apparaissent destinés (i) à intimider ou contraindre une population civile, (ii) à influencer la politique d'un gouvernement par l'intimidation ou la contrainte, ou (iii) à affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat, ou kidnapping, et (C) se produisent principalement dans le cadre de la juridiction territoriale des U.S.A."
• Le National Counter Terrorism Center des U.S.A. (NCTC) décrivait un acte terroriste comme étant : "prémédité; perpétré par un agent subnational ou clandestin; motivé politiquement, incluant potentiellement des motivations religieuses, philosophiques, ou culturellement symboliques; violent; et perpétré contre une cible non-combattante." [6]

Grande-Bretagne

• Le Terrorism Act 2000 britannique définit le terrorisme de façon à inclure non seulement les offenses violentes contre des personnes et des dommages physiques aux biens, mais aussi des actes "conçus sérieusement pour interférer avec ou sérieusement perturber un système électronique"^[2]. Toutefois les actes couverts par la définition devraient aussi être (a) conçus pour influencer le gouvernement ou intimider le public ou une section du public, ET (b) être faits dans le but de faire avancer une cause politique, religieuse ou idéologique.[ces trois derniers termes n'étant pas définis dans l'Acte ^[2].

Individus

• Omar Malik Brookings : La première utilisation reconnue de "terrorisme" et de "terroriste" date de 1795, faisant référence au Régime de la Terreur institué par le gouvernement français. Bien sûr, les Jacobins, qui dirigeaient le gouvernement à ce moment, étaient aussi des révolutionnaires et graduellement "terrorisme" en est venu à être appliqué à des activités révolutionnaires violentes en général. Mais l'utilisation de "terroriste" dans un sens anti-gouvernemental n'est pas attesté avant 1866 (se référant à l'Irlande) et 1883 (se référant à la Russie). En l'absence d'un accord sur le sens, faire des lois contre le terrorisme est particulièrement difficile. La dernière loi britannique anti-terrorisme contourne le problème en listant 21 organisations terroristes internationales par leur nom. L'appartenance à celles-ci est illégale dans le Royaume-Uni.
• Brian Jenkins : "Le terrorisme est l'usage ou la menace de l'usage de la force dans le but de provoquer des changements politiques."
• François-Bernard Huyghe : "méthode de lutte d’acteurs non étatiques et clandestins commettant des attentats à buts politiques sur des cibles symboliques.
• Walter Laqueur : "Le terrorisme constitue l'usage illégitime de la force pour obtenir un objectif politique quand la cible est constituée de personnes innocentes."
• James M. Poland : "Le terrorisme est le meurtre, la mutilation et la menace prémédités, délibérés et systématique des innocents pour créer de la peur et de l'intimidation afin de gagner un avantage politique ou tactique, habituellement pour influencer un public."
• M. Cherif Bassiouni : "Le 'terrorisme' n'a jamais été défini…" 36 Case Western Reserve Journal of International Law 2&3, 2004, p. 305
• L. Ali Khan : "Le terrorisme germe de l'existence de groupes lésés." A Legal Theory of International Terrorism
• Jack Gibbs (1989): “Le terrorisme est la violence ou menace de violence illégale dirigée contre des objets humains ou non humains, sous réserve qu'elle: (1) soit tentée ou ordonnée en vue d'altérer ou de maintenir au moins une norme putative dans au moins une unité de territoire ou de population; (2) ait un caractère secret, furtif, et/ou clandestin dont les participants attendent qu'il dissimule leur identité personnelle et/ou leur future localisation; (3) ne soit pas tentée ou ordonnée pour assurer la défense permanente d'une quelconque région; (4) ne soit pas de la guerre conventionnelle et qu'à cause de la dissimulation de leur identité personnelle, de leur future localisation, de leurs menaces, et ou de leur mobilité spatiale, les participants se perçoivent comme moins vulnérables à une action militaire conventionnelle; et (5) soit perçue par les participants comme contribuant au but normatif déjà décrit (supra) en inculquant la peur de la violence chez des personnes (peut être d'une catégorie indéfinie) autres que la cible immédiate de la violence réelle ou menacée et/ou en attirant l'attention sur une cause.”
• Eisenzweig : « Les Conventions de la Haye (1970) et de Montréal (1971) concernant le terrorisme aérien ou la Convention européenne sur la répression du terrorisme ne contiennent pas davantage de définition propre de l'activité subversive… Pas davantage les législations étrangères ne semblent fournir d'éléments de réponse : ainsi l'article 129-a du code pénal allemand, l'article 270 bis du code pénal italien ou l'article 8 de la loi pénale espagnole du 26 décembre 1984 invoquent la notion de terrorisme sans la déterminer »
• R. Baxter « Nous avons de bonnes raisons de regretter que le concept de terrorisme nous ait été infligé… Le terme est imprécis, il est ambigu, et, surtout, il ne sert aucun objectif juridique concret » Richard Baxter A skeptikal look at the Concept of Terrorism, Akron Law review n°7, 1974

Autres

• Société des Nations Convention (1937): tous les actes criminels dirigés contre un État dans l'intention ou dans le but de créer un état de terreur dans l'esprit de certaines personnes ou d'un groupe de personnes ou du grand public.

Les conventions de la Haye (1970) et de Montréal (1971) ne contiennent pas de définition propre du terrorisme.

Critiques du terme

Jason Burke, expert de l'activité islamique radicale, dit ceci du mot "terrorisme":

"Il y a de multiples façons de définir le terrorisme, et toutes sont subjectives. La plupart définissent le terrorisme comme 'l'utilisation ou la menace de grave violence' pour promouvoir quelque 'cause'. Certaines précisent clairement les types de groupes ('sous-nationaux', 'non-étatiques') ou de cause (politique, idéologique, religieuse) auxquels elles se réfèrent. D'autres comptent simplement sur l'instinct de la plupart des gens quand ils sont confrontés à un acte qui implique que des civils innocents soient tués ou mutilés par des hommes armés d'explosifs, d'armes à feu ou d'autres armes. Aucune n'est satisfaisante, et il subsiste de graves problèmes dans l'utilisation du terme. Le terrorisme est, après tout, une tactique. Le terme 'guerre contre le terrorisme' est donc complètement irrationnel. Comme je n'ai pas la place ici pour explorer ce débat complexe et difficile, ma préférence va, en gros, au terme moins chargé de 'militantisme'. Ceci n'est pas une tentative pour excuser ces actions, simplement pour les analyser plus clairement." ("Al Qaeda", ch.2, p.22)

Ce qui peut être résumé par : « Les Alliés faisaient-ils la guerre à la Blitzkrieg en 39-45 ? » (Brzezinski)

On peut citer parmi les autres arguments :

• Il n'y a pas de définition stricte communément acceptée dans tout le monde.
• Toute définition sur laquelle un accord pourrait être obtenu, disons, en français, serait biaisée en faveur des pays francophones.
• Presque toutes les tentatives sérieuses pour définir le terme ont pour origine des gouvernements qui tentent instinctivement d'élaborer une définition qui exclut les organismes de leur sorte.
• La plupart des groupes qu'on appelle "terroristes" s'opposent à cette accusation. Pratiquement aucune organisation ne se qualifie ouvertement de terroriste.
• Beaucoup de groupes appellent tous leurs ennemis "terroristes".
• Le mot est utilisé de façon très floue et est très difficile à contredire quand il est utilisé de façon inappropriée, par exemple dans des situations de guerre ou contre des personnes non-violentes.
• Il permet aux gouvernements d'appliquer des règles juridiques différentes de celles de la justice criminelle ordinaire sur la base d'une décision unilatérale.
• Il n'y a aucun espoir que l'on puisse un jour se mettre d'accord sur qui est "terroriste" et qui ne l'est pas.
• Le terme tel qu'il est utilisé en Occident reflète un biais en faveur du statu quo. La violence par des gouvernements établis est vendue comme de la "défense", même quand cette prétention est considérée comme douteuse par certains; par contre toute tentative de s'opposer à l'ordre établi par des moyens militaires est souvent étiquetée comme "terrorisme".
• Si nous étiquetons les groupes terroristes sur la base de la perception qu'en ont leurs opposants, ces étiquettes seraient très controversées, par exemple :

• L'État d'Israël, mais aussi les États de Syrie, Irak, Iran, Afghanistan sous la direction des Taliban
• L'actuelle Organisation de libération de la Palestine, mais aussi les États-Unis et la CIA
• Les groupes menant une révolution, comme le Parti communiste du Népal, sont habituellement dénigrés comme "terroristes"
• Pratiquement tous les groupes de guérilla (comme les Tigres Tamouls ou les rebelles Tchétchènes) sont accusés d'être "terroristes", mais pratiquement tous les groupes de guérilla accusent les pays qu'ils combattent d'être eux-mêmes les "terroristes".
• Des organisations comme les Sons of Liberty (révolutionnaires américains) —qui sont vénérés aux États Unis— auraient été considérés comme des "terroristes" selon les standards actuels, ce qui suggère que les standards d'application de l'étiquette ne sont pas consistants.
• Les mouvements de résistance pendant la Seconde Guerre mondiale. Des historiens affirment même que la résistance polonaise a utilisé des armes biologiques.
• Toutes les formes de colonisation (spécialement par les Nord Américains et les Européens) qui ont exposé les peuples indigènes à des maladies contre lesquelles ils n'avaient pas d'immunité, spécialement s'ils étaient conscients de le faire.

• Le mot "Terroriste" est péjoratif.

Annexes

Bibliographie

• Henry Laurens, Mireille Delmas-Marty, Terrorismes : histoire et droit, CNRS Éditions, 2010.
• Mathieu Guidère, Les Nouveaux Terroristes, Editions Autrement, 2010.
• Mathieu Guidère, Al-Qaïda à la conquête du Maghreb: le terrorisme aux portes de l'Europe, Editions du Rocher, 2007.

Liens externes

• Qu'est-ce que la guerre à la Terreur ?

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Definition of terrorism » (voir la liste des auteurs)

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