Décret sur la création du tribunal révolutionnaire

Décret sur la création du tribunal révolutionnaire

Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire

Le décret de création du Tribunal révolutionnaire est édicté par la Convention nationale le 10 mars 1793, malgré les protestations des Girondins, et institut ce tribunal extraordinaire qui prend le nom de Tribunal révolutionnaire.

Le discours de Danton

Le 10 mars 1793, lorsque le président lève la séance à 18 heures, Georges Danton s'y oppose : il réclame l'adoption immédiate des « grandes mesures qu'exige le salut de la chose publique ». Invoquant notamment les dangers d'une justice expéditive par le peuple, il s'écrie : « les ennemis de la liberté lèvent un front audacieux ; partout confondus, ils sont partout provocateurs ... Arrachez-les vous-mêmes à la vengeance populaire, l'humanité vous l'ordonne ! »

En réponse, une voix l'interrompt : « septembre ! », invoquant ainsi les massacres de septembre 1792 à Paris, et les massacres du 9 septembre 1792 à Versailles, une série d’exécutions sommaires commises par des foules au début de ce mois là.

Georges Danton saisit l'argument au vol. Selon lui, s'il y avait eu un tribunal révolutionnaire, il n'y aurait pas eu « ces journées sanglantes » que l'on reproche « si cruellement au peuple ». « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être » : cette phrase de Georges Danton a fait de lui, pour la postérité, le créateur du Tribunal révolutionnaire.

Le soir du 10 mars 1793, malgré les protestations des Girondins, la Convention nationale décrète la création de ce tribunal criminel extraordinaire.

Fonction du Tribunal révolutionnaire

La juridiction de ce tribunal s'étend à « toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ». Comme le tribunal extraordinaire du 17 août 1792, il n'y a pas d'appel et ni de cassation. La Convention, qui nomme juges et jurés, est seule habilitée à traduire les prévenus devant le tribunal par un décret d'accusation.

Un an plus tard, le 16 germinal an II (5 avril 1794), ce tribunal condamne Georges Jacques Danton à mort.

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