Décret

Décret

Sur les autres projets Wikimedia :

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

Actuellement, en France, un décret est une norme émanant du pouvoir réglementaire. Il est pris par le Premier ministre, éventuellement contresigné par les ministres concernés par son application, ou par le président de la République. Dans la hiérarchie des normes, il prend une valeur supérieure aux arrêtés.

Actuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante.

Sommaire

Types de décrets

En France

En fonction de leur portée :

  • à portée générale, qui formulent des règles de droit;
  • à portée individuelle, qui concernent une personne;

En fonction de leur nature :

  • les décrets autonomes, qui concernent les matières qui ne sont pas du domaine de la loi;
  • les décrets d'application, qui précisent les modalités d'application d'une loi.

Au sens du droit canonique

Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :

L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.

Voir aussi

Articles nationaux

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

Liste de décrets


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Décret de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… …   Encyclopédie Universelle

  • Decret — Décret Voir « décret » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • decret — DECRÉT, decrete, s.n. Act prin care se stabilesc dispoziţii obligatorii sau prin care se reglementează anumite situaţii individuale, emanat de la organul suprem al puterii de stat. – Din fr. décret, lat. decretum. Trimis de dante, 13.07.2004.… …   Dicționar Român

  • decret — Decret. s. m. Ordonnance. Ce fut par un decret eternel de Dieu. les decrets eternels. les decrets de la providence divine. les decrets du ciel. un decret du Pape. les decrets de l Eglise. les decrets de Sorbonne. Decret, se prend plus… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Decret — (v. lat. Decrētum), 1) bei den Römern ein Beschluß, Befehl, Urtheil, Gutachten eines Collegiums (z.B. D. senatus, s. u. Senat), od. eines Magistrats (z.B. D. consŭlum, D. tribunorum), od. eines Richters, s. Sententia; 2) (Rechtsw.), Verfügung od …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Decret — Decret, in einer Prozeßsache alle richterlichen Bescheide und Verfügungen an die Parteien; entweder bloß proceßleitenden (Ladungen, Bekanntmachungen, Aufträge) oder entscheidenden Inhalts (Endurtheile über Haupt oder Nebenpunkte). – Decretum Divi …   Herders Conversations-Lexikon

  • Décret — Nom rencontré surtout dans la région Champagne Ardennes, ainsi que dans l Aisne. Etymologie difficile à déceler. Aucun rapport en principe avec le toponyme Crêt, qui ne se rencontre pratiquement qu en Savoie et en Franche Comté. J ai remarqué, à… …   Noms de famille

  • décret — (dé krè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des dé krè z insensés ; décrets rime avec procès, traits, jamais, paix, etc. Palsgrave, p. 24, remarque que le t se prononce devant une voyelle) s. m. 1°   Décision …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉCRET — s. m. Ordre, ordonnance, décision, jugement qui émane de quelque autorité. Rendre, publier un décret. Par un décret en date du... Décret impérial. Décret du pape. Les décrets de l Église. Les décisions de l ancienne Sorbonne portaient le titre de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • décret — I. DÉCRET. s. mas. Acte du Corps législatif, qui, par un des articles de la C. de 1791, ne pouvoit être considéré comme Loi, si le Roi ne l avoit revêtu de sa sanction. Sous celle de 1793, le Décret différoit des Lois, proprement dites, en ce que …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”