- Déclaration nominative préalable à l’embauche
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Déclaration préalable à l’embauche
En France, la Déclaration Préalabke à l'Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu'un employeur a l'intention d'embaucher.
La déclaration peut s'effectuer par minitel, par téléphone, par fax ou par lettre recommandée avec avis de réception. L'employeur peut également se déplacer dans les locaux de l'organisme de protection sociale.
Depuis janvier 1996, cette démarche peut également se faire par l'intermédiaire de la déclaration unique d'embauche.
Les salariés concernés
Tous les salariés sont concernés (sauf ceux rémunérés par l'intermédiaire du chèque emploi-service universel), quels que soient la nature, la durée ou le lieu d'exécution de leur contrat de travail :
- les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée
- les salariés intérimaires
- les travailleurs à domicile
- les salariés sous contrat d'apprentissage ou de qualification
- les journalistes, pigistes, artistes, intermittents du spectacle.
Les stagiaires ne font pas l'objet d'une déclaration préalable.
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Catégorie : Droit du travail
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