Déchet dangereux

Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets pour la législation (qui varie selon les pays).
En raison de leur dangerosité pour l'environnement ou la santé (à court, moyen ou long terme, via leurs effets directs ou indirects), ils doivent être collectés, transportés^[1] et traités de manière appropriée, et plusieurs stratégies d'états, de collectivité (dont l'Union européenne) ou d'entreprises visent à réduire leur production. Les déchets dangereux peuvent être apportés à des déchèteries communautaires spéciaux.
Les déchets ultimes sont stockés dans des décharges spéciales (dites « de classe 1 » en France)
Certains de ces déchets sont réutilisés.

Définition

En Europe sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes :

• explosif, comburant, inflammable,
• irritant, nocif, toxique,
• cancérogène,
• corrosif,
• infectieux,
• toxique pour la reproduction, mutagène,
• écotoxique.

Les déchets radioactifs sont soumis à une législation particulière Tous ces déchets peuvent être solides, liquides, pâteux, gâzeux et ont des origines variées (industriels, artisans, particuliers, armées, hôpitaux, vétérinaires, etc.).

En France

Dans ce pays, les sous-catégories principales sont

• Les déchets industriels spéciaux (DIS),
• les déchets ménagers spéciaux (DMS)
• les déchets d'activités de soins (DAS).

Environ 10 millions de t/an de ces déchets (dangereux) ont été produits (chiffre 2007) dans le pays, soit 2 % des 446 millions de tonnes de déchets estimés avoir été produits en France cette même année 2007^[2]. Pour un bilan complet et juste, à ces tonnages, il faudrait ajouter ceux produits en amont pour la fabrication de biens et services produits dans d'autres pays mais utilisés en France (Cf. Analyse du cycle de vie).

En France, leur gestion est de compétence régionale - depuis la loi décentralisation du 27 février 2002 - via des PREDIS (Plans régionaux de déchets industriels et spéciaux, depuis renommés Plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD).
Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets figurant à l’annexe II du décret du 18 avril 2002^[3].

La fédération d'ONG environnementales FNE estimait dans un rapport^[4] publié début 2010 qu'en matière de gestion des déchets dangereux beaucoup reste à faire pour mieux connaître les gisements de ce type de déchets et assurer leur prise en charge. FNE remarque notamment que ces plans ne sont pas directement opposables aux entreprises ^[5].

L'évaluation des gisements, de la nature et des quantités de déchets dangereux se fait par des enquêtes auprès des producteurs connus (industriels...) et des évaluations fournies par des collectivités, des représentants de professionnels (fédérations, syndicats...), les chambres consulaires, les grands acteurs du traitement et gestion des déchets, des administrations (DRIRE puis DREAL) ou des agences (ADEME, Agence de l'eau) et là où ils existent des observatoires (régionaux, départementaux), de bureaux d'études spécialisés, etc. Ces données sont analysées par des groupes de travail.

En France (dont d'Outre-mer), en juillet 2009, selon l'étude de FNE, 17 plans étaient adoptés ou en révision .

• 12 régions avaient adopté un projet de plan
• 1 région (Aquitaine) avait approuvé fin 2007 son PREDD.
• 9 régions n'avaient pas de plans révisés (dont 7 n'ayant pas révisé leur plan depuis plus de 110 ans (Lorraine, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté, Bourgogne et Provence-Alpes-Côte d'Azur),
• 1 région (Corse) a un PREDIS datant de 2004,
• 1 région (Midi-Pyrénées) s'est dessaisie de la compétence suite à des divergences de méthode et stratégies avec l'État.

Certaines régions n'ont pas accepté le transfert de compétence et n'ont donc pas de PREDD.
Le principal défaut de ces plans est - selon FNE leur manque de suivi et d'opposabilité aux tiers et la difficulté à évaluer la production diffuse de ces déchets.

Nouveaux types de déchets

Deux catégories au moins de déchets dangereux ou potentiellement dangereux sont sources de risques émergents

• Certains déchets issus des nanotechnologies
• Certains déchets issus de l'industrie des biotechnologies (ou de la recherche dans ce domaine)

Voir aussi

Articles connexes

• Déchet, décharge, déchet industriel, déchet toxique, déchets en mer, déchet radioactif
• Munition immergée, pollution induite par les munitions

Bibliographie

Notes et références

Liens externes

• (fr) Destruction de déchets industriels par pyrolyse Présentation d'une solution innovante de pyrolyse pour le traitement et la valorisation des déchets industriels spéciaux, dangereux ou toxiques.

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