- Droits de l'homme en Turquie
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Pour consulter un article plus général, voir : Droit en Turquie.
La Constitution de la Turquie, adoptée en 1982, garantit les droits de l'homme de base à tout citoyen turc. Néanmoins la situation des droits de l'homme en Turquie a focalisé l'attention de la communauté internationale, notamment depuis le coup d'État de 1980. Les principaux problèmes abordés sont les méthodes des services de sécurité, notamment dans le sud-est, la liberté d'expression et les violences privées faites aux femmes (qui ont obtenu l'égalité civile en 1926 et le droit de vote en 1934).
La Turquie a fait beaucoup d'efforts pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Elle a signé la Convention européenne des droits de l'homme, puis, en septembre 2005, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU. La peine de mort, inappliquée depuis 1983, a été supprimée pour les crimes de droit commun en 2001, pour tous les crimes en temps de paix l'année suivante, puis en toute circonstance en 2004. Le code pénal a été réformé en 1991, puis réécrit complètement en 2005. Dès 1997, la violence de la répression contre le Parti des travailleurs du Kurdistan a diminué. À partir de 2002, l'impunité contre les policiers et militaires coupables de torture a cessé, ce qui a été salué par Amnesty International [1].
Des inquiétudes demeurent cependant. Amnesty International regrette, par exemple, qu'une partie des plaintes pour torture aient été classées sans suite (rapport 2006), bien que « le nombre d'allégations de torture ou de mauvais traitements ait globalement diminué » (rapports 2006 et 2007). L'association regrette également, dans son rapport 2007, que l'article 301 du nouveau code pénal soit utilisé pour intenter des procès à plusieurs journalistes et intellectuels, mais reconnaît que « la plupart de ces affaires, y compris celle concernant le lauréat du prix Nobel de littérature Orhan Pamuk, se sont soldées par des relaxes ».
Sommaire
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Turquie
Articles connexes : Cour européenne des droits de l'homme et Convention européenne des droits de l'homme.- 2 août 2005, Tanış et autres c. Turquie : condamnation de la Turquie pour violation de l'article 3 de la Convention (tortures et mauvais traitements).
- 27 novembre 2008: Arrêt Salduz c. Turquie : condamnation de la Turquie pour violation de l'article 6 de la Convention (droit à un procès équitable), pour ne pas avoir accordé un avocat à un mineur, accusé de « terrorisme » (participation à une manifestation pro-PKK), lors d'une garde à vue[1],[2].
Notes et références
- Maître Eolas, Les procédures pénales d'exceptions vivent-elles leurs dernières heures ?, 13 juillet 2009
- Chloé Leprince, Justice : les gardes à vue sans avocat, bombes à retardement, Rue 89, 2 octobre 2009
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