Droits Miranda

Droits Miranda
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Les droits Miranda (Miranda rights) et l'avertissement Miranda (Miranda warning) sont des notions de la procédure pénale aux États-Unis dégagées par la Cour suprême des États-Unis en 1966 dans laffaire Miranda v. Arizona.

Ces droits se manifestent par la prononciation dun avertissement lors de larrestation d'un individu, lui signifiant notamment son droit à garder le silence et le droit de bénéficier dun avocat. Le recours systématique à cet avertissement par la police et sa portée symbolique font que sa présence dans de nombreux films et téléfilms américains ont contribué à sa diffusion mondiale et à sa notoriété.

De fait, 78 % des suspects décident de parler à la police[1].

Sommaire

Laffaire Miranda

Les faits de laffaire Miranda

Ernesto Miranda naît en 1941 à Mesa (Arizona). Dun niveau scolaire décole élémentaire, il sera fréquemment condamné et emprisonné.

En 1962, il se trouve à Phoenix (Arizona). Selon la police de cette ville, il aurait à plusieurs reprises enlevé, violé et volé plusieurs jeunes filles. En mars 1963, une des victimes croit reconnaître la voiture de son agresseur. Miranda est arrêté par la police. Au cours de linterrogatoire, sans avoir été informé de ses droits ni être assisté dun avocat, Ernesto Miranda avouera lenlèvement et le viol. Lors du procès, le procureur utilisera ses aveux comme moyen de preuve contre lui et Miranda sera condamné pour enlèvement et viol. Son avocat, Alvin Moore, tentera de faire rejeter ses aveux. Il fera appel de la décision devant la Cour suprême de l'Arizona, mais celle-ci confirmera la décision en avril 1965.

Robert J. Cocoran, un ancien avocat de la partie civile, eut connaissance de laffaire suite au procès devant la Cour suprême dArizona. Il savait que des aveux pouvaient facilement être obtenus de la part de suspects nayant pas un niveau déducation très élevé et ignorant le plus souvent leurs droits. En juin 1965, il fera appel à John J. Flynn, un avocat de la défense du cabinet Lewis and Roca à Phoenix. Celui-ci accepta de soutenir laffaire avec laide de John P. Frank et de Peter D. Baird.

L'arrêt Miranda v. Arizona

Article détaillé : Miranda v. Arizona.

Laffaire sera plaidée devant la Cour suprême des États-Unis du 28 février au 1er mars 1966, la décision sera rendue le 13 juin de la même année.

La Cour va estimer quétant donné la nature coercitive de linterrogatoire lors dune garde à vue (le Chief Justice Earl Warren citera plusieurs manuels de police), les droits de la personne interrogée doivent être garantis.

Elle va se fonder sur deux amendements du Bill of Rights : le cinquième amendement qui dispose notamment que nul ne peut être forcé à témoigner contre lui-même (« No person [...] shall be compelled in any criminal case to be a witness against himself ») et le sixième amendement selon lequel l'accusé a droit à un avocat (« In all criminal prosecutions, the accused shall enjoy the right [...] to have the Assistance of Counsel for his defense. »).

Cest dans le but dassurer la sauvegarde de ces droits constitutionnels que la Cour va déclarer que :

« The person in custody must, prior to interrogation, be clearly informed that he has the right to remain silent, and that anything he says will be used against him in court; he must be clearly informed that he has the right to consult with a lawyer and to have the lawyer with him during interrogation, and that, if he is indigent, a lawyer will be appointed to represent him. »

Ce qui peut être traduit par :

« La personne en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informée quelle a le droit de garder le silence et que tout ce quelle dira sera utilisé contre elle devant les tribunaux ; elle doit être clairement informée quelle a le droit de consulter un avocat et qu'elle peut avoir l'avocat avec elle durant linterrogatoire, et que, si elle nen a pas les moyens, un avocat lui sera désigné doffice. »

Ce sont ces éléments qui constituent les droits Miranda et qui vont être repris au travers de lavertissement Miranda.

Ces droits nayant pas été respectés lors de linterrogatoire dErnesto Miranda, la Cour va annuler ses aveux en tant que moyen de preuve.

Les conséquences de laffaire Miranda

Les droits Miranda

La Cour rappelle sur le fondement des cinquième et sixième amendements des droits à valeur constitutionnelle :

Le droit de garder le silence, qui découle du droit à ne pas témoigner contre soi-même. Lorsque la personne interrogée invoque ce droit, il produit tous ses effets ainsi la Cour suprême précise dailleurs que si le droit à garder le silence est invoqué au cours de linterrogatoire, celui-ci doit cesser (« If the individual indicates in any manner, at any time prior to or during questioning, that he wishes to remain silent, the interrogation must cease. »). Toutefois, si lindividu choisit de parler en connaissant ses droits, ce quil dit pourra parfaitement être retenu à charge contre lui.

Le droit de faire appel à un avocat. La Cour rappelle que compte tenu de ce droit à lavocat, la personne arrêtée peut sen prévaloir quelles que soient ses ressources financières. Il ne sagit pas dun élément nouveau, mais en précisant cette prise en charge, la Cour veille à ce que cette personne ne puisse pas croire que ses ressources puissent lempêcher dexercer ce droit. Sur ce point également, si lindividu exprime le souhait dexercer ce droit, la Cour en assure leffectivité puisque linterrogatoire doit cesser jusquà ce que lavocat soit présent. Michigan c. Jackson (1986) rendait nul et non avenu tout aveu obtenu lors de l'interrogatoire en l'absence de l'avocat, si le prévenu avait requis une assistance judiciaire. Cependant, cet arrêt a été renversé par Montejo v. Louisiana (2009).

Lavertissement Miranda

Le recours à un avertissement est la conséquence la plus marquante de larrêt rendu par la Cour. Lorsque lavertissement est transmis à lindividu, on dit, selon lexpression consacrée, quon lui « lit ses droits », les anglophones américains ont même inventé le verbe to mirandize. Ces droits ne valent que lorsqu'il y a détention (custodial interrogation) [1].

La forme de lavertissement na pas strictement été définie par la Cour, seul son contenu est délimité par les droits quelle a énoncés. Il doit se faire de manière orale, et le témoignage du policier suffit aux tribunaux pour juger qu'il a été donné : il est donc difficile aux prévenus d'affirmer qu'on ne lui aurait pas lu ses droits[1].

Ainsi la formulation peut varier selon les juridictions américaines, un exemple de formulation peut être :

« You have the right to remain silent. If you give up that right, anything you say can and will be used against you in a court of law. You have the right to an attorney and to have an attorney present during questioning. If you cannot afford an attorney, one will be provided to you at no cost. During any questioning, you may decide at any time to exercise these rights, not answer any questions, or make any statements. »

Ce qui peut être traduit par :

« Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal. Vous avez le droit de consulter un avocat et davoir un avocat présent lors de linterrogatoire. Si vous nen avez pas les moyens, un avocat vous sera désigné doffice, et il ne vous en coûtera rien. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à nimporte quel moment dexercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. »

Depuis la Cour a estimé que cet avertissement devait être fait de façon sérieuse, cest-à-dire notamment compréhensible, le problème a été posé pour larrestation dune personne ayant un mauvais niveau danglais, ou un faible niveau déducation. Cest la raison pour laquelle il est parfois requis que la personne acquiesce ses droits.

Ainsi, par exemple, en Californie, lofficier rajoute « Do you understand the rights I have just read to you ? With these rights in mind, do you wish to speak to me ? », ce qui peut être traduit par « Avez-vous compris les droits que je viens de vous lire ? En ayant ces droits à lesprit, voulez-vous parler avec moi ? »

Notes et références

  1. a, b et c Mélinda E. Boisson, Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence, Droit du procès et de la preuve judiciaire, blog de l'Université Paris-X, 13 février 2008

Voir aussi

Articles connexes

  • Assistance judiciaire aux Etats-Unis
  • Montejo c. Louisiana (2009, sur la présence de l'avocat pendant la garde-à-vue)

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits Miranda de Wikipédia en français (auteurs)

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