Droit public des biens
- Droit public des biens
-
Domaine public
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».
Propriété intellectuelle
Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.
Droit des biens
Dans les médias
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
"Libre de droit" dans les sites de ventes de photographies
Cette notion est très subtile : elle consiste à vendre une photo à un prix fixe en fonction de la taille de la photo, non en fonction de l'usage prévu de la photo.
Bibliographie
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit public des biens de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… … Wikipédia en Français
Droit administratif des biens — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit Musulman Des Successions — Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans, aussi… … Wikipédia en Français
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit musulman des successions — Le droit des successions (chareh) est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans,… … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
