Droit boursier
- Droit boursier
-
Le droit boursier est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par :
- ses institutions
- la réglementation de ses outils (actions, obligations, titres composés ou dérivés, etc.),
- et par les normes de comportement imposés aux opérateurs :
- entreprises de marché qui organisent celui-ci (par exemple Euronext)
- émetteurs de titres (sociétés cotées...)
- intermédiaires (banques, courtiers...)
Voir aussi
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit boursier de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Boursier — Le droit boursier est constitué de l ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par : ses institutions en France : l Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux États Unis : la… … Wikipédia en Français
Droit Des Affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Des Affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement … Wikipédia en Français
Droit des affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… … Wikipédia en Français
Droit penal des affaires — Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent… … Wikipédia en Français
Boursier — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Boursier peut désigner : le bénéficiaire d une bourse d étude André Boursier Mougenot, peintre et photographe Catherine Boursier, femme politique… … Wikipédia en Français
Droit des affaires en France — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… … Wikipédia en Français
Droit pénal des affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement … Wikipédia en Français
boursier — 1. (bour sié ; l r ne se lie jamais ; au plur. l s se lie : les bour sié z au collége) s. m. Celui qui jouit d une bourse dans une école publique. Adjectivement. Les élèves boursiers. Au fém. • Je ne crois pas être en droit de nommer une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Branche du Droit — Branches du droit Le Droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte … Wikipédia en Français
