Document Administratif
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Document administratif
Le document administratif se défini comme toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une administration dispose.
On peut admettre que cette notion peut concerner toutes les informations quel qu’en soit le support et son moyen de diffusion : (en ligne sur web ou non), documents écrits, enregistrements sonores ou visuels, rapport, études, comptes-rendus, PV, statistiques, ….
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Catégorie : Droit administratif
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Document Administratif de Wikipédia en français (auteurs)
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