- Document administratif
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Dans la plupart des pays, un document administratif se définit comme toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une administration dispose.
Divers systèmes de classification universelle des documents administratifs ont été proposés [1], sur la base « des catégories générales dans lesquelles des caractéristiques croissantes de spécificité et d'exclusivité permettent de "caser" à un endroit donné, un document donné »[2].
Sommaire
En France
La Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 « portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal »[3] définit les documents administratifs comme les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par toute personne de droit public ou personne de droit privé chargée d'une telle mission ( « *quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support »)
Ils peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes :
- dossiers,
- rapports,
- études,
- comptes rendus,
- procès-verbaux,
- statistiques,
- directives,
- instructions,
- circulaires,
- Notes ministérielles
- réponses ministérielles,
- correspondances,
- avis,
- prévisions
- décisions
Les actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
On peut admettre que cette notion peut concerner toutes les informations quel qu’en soit le support et son moyen de diffusion : (en ligne sur web ou non), documents écrits, enregistrements sonores ou visuels, rapport, études, comptes-rendus, PV, statistiques. La tendance aux données ouvertes (open data) pourrait nécessiter de réorganiser certains services, tant au niveau des collectivités productrices de données[4] que pour l'archivistique (musées, archives..) qui peut aussi apporter son savoir-faire en matière de classification et gestion de vastes ensembles de données [5]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr)
Bibliographie
Références
- La classification universelle des documents administratifs ; Documentor - 1985 - Documentor (Firme)
- André Vigneau, Les documents informatiques: pour une classification efficace ; Cursus vol.1 no 2 (avril 1996) Cursus (périodique électronique étudiant de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information EBSI) de l'Université de Montréal. ISSN 1201-7302 (voir chap 1. Nature et fonction de la classification)
- Légifrance, Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques ; Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.
- Fletcher, Patricia T. "Electronic records management in state government: planning for the information age". Records Management Quarterly 24, no 4 (1990): 26-32.
- Archives nationales de France. Manuel d'archivistique: Théorie et pratique des Archives publiques de France. Chapitre IV: Le classement et la cotation, 1970: 187-227.
Catégories :- Droit administratif
- Réglementation concernant la liberté d'accès aux documents administratifs
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