Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l'ENA, a été créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française, dans le cadre de la grande vague de modernisation de l'administration française qui s'est déroulée à la Libération.

Sommaire

Rattachements successifs

La DGAFP est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique depuis sa création jusqu'en 2007.

À compter de la nomination du gouvernement de François Fillon elle a été mise à la disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Elle a ensuite été, au 1er janvier 2009, fonctionnellement rattachée aux ministères économiques et financiers. Ce rattachement est présenté comme le moyen de rassembler entre les mains du ministre chargé de la réforme de l'État l'ensemble des leviers de la réforme, les leviers financiers (budget) et ressources humaines (statut des personnels, pilotage de la fonction RH). Ce rattachement a fait craindre à certains que les arbitrages dans le domaine de la fonction publique ne soient désormais motivés que par les seules considérations financières, au détriment de la qualité juridique et de l'unité de la fonction publique. Par ailleurs se pose la question de l'autorité du ministre chargé de la Fonction publique sur ses collègues, autorité qui pouvait paraître plus élevée lorsque la DGAFP relevait de l'autorité du Premier ministre.

Dans le cadre du rattachement de la DGAFP au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les services ont déménagé dans le 12e arrondissement de Paris au début de l'année 2010.

La DGAFP rattachée au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en mars 2010 a réintégré le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en novembre 2010.

En juin 2011, elle est à nouveau rattachée au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction publique.

Mission

La DGAFP est chargée de la politique statuaire de la fonction publique (élaboration et modification du « code du travail » des fonctionnaires), du dialogue social interministériel (politique salariale, évolutions statutaires, politique sociale) ainsi que de la coordination et de l'animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères. Elle exerce des fonctions de « DRH groupe » de la fonction publique et s'assure de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.

La DGAFP assure la tutelle de l'École nationale d'administration (ENA) et des Instituts régionaux d'administration (IRA).

Liste des directeurs généraux de l'administration et de la fonction publique

Jean-François Verdier est l'actuel directeur général de l'administration et de la fonction publique, depuis 2009.

Les directeurs généraux de l'administration et de la fonction publique ont été successivement[réf 1],[réf 2] :

Directeur Décret de nomination
Roger Grégoire 12 octobre 1945 [1]
Pierre Chatenet 3 avril 1954 [2]
Joseph Gand 3 février 1959 [3]
Marceau Long 6 avril 1961 [4]
Fernand Grévisse 13 juillet 1967 [5]
Michel Massenet 2 juin 1971 [6]
Gabriel Vught 22 mai 1978 [7]
Michel May 16 octobre 1981 [8]
Marcel Pinet 4 octobre 1982 [9]
Dominique Le Vert 17 juillet 1986 [10]
Bernard Pêcheur 20 septembre 1989 [11]
Marcel Pochard 31 décembre 1993 [12]
Gilbert Santel 28 mars 1998 [13]
Jacky Richard 21 mai 2001 [14]
Paul Peny 23 septembre 2005 [15]
Jean-François Verdier 25 novembre 2009 [16]

Références

Sur Légifrance :

  1. ↑ Décret du 12 octobre 1945, JORF du 13 octobre 1945, p. 6485.
  2. ↑ Décret du 3 avril 1954, JORF no 79 du 4 avril 1954, p. 3226–3227.
  3. ↑ Décret du 3 février 1959, JORF no 29 du 4 février 1959, p. 1555.
  4. ↑ Décret du 6 avril 1961, JORF no 82 du 7 avril 1961, p. 3387.
  5. ↑ Décret du 13 juillet 1967, JORF no 165 du 18 juillet 1967, p. 7171.
  6. ↑ Décret du 2 juin 1971, JORF no 127 du 3 juin 1971, p. 5341.
  7. ↑ Décret du 22 mai 1978, JORF no 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
  8. ↑ Décret du 16 octobre 1981, JORF no 247 du 21 octobre 1981, p. 2860.
  9. ↑ Décret du 4 octobre 1982, JORF no 232 du 5 octobre 1982, p. 2959.
  10. ↑ Décret du 17 juillet 1986, JORF no 166 du 19 juillet 1986, p. 8961.
  11. ↑ Décret du 20 septembre 1989, JORF no 222 du 23 septembre 1989, p. 12037, NOR FPPX8910243D.
  12. ↑ Décret du 31 décembre 1993, JORF no 2 du 4 janvier 1994, p. 177, NOR FPPX9400001D.
  13. ↑ Décret du 28 mars 1998, JORF no 75 du 29 mars 1998, p. 4898, NOR FPPX9802924D.
  14. ↑ Décret du 21 mai 2001, JORF no 118 du 22 mai 2001, p. 8147, NOR FPPX0104850D.
  15. ↑ Décret du 23 septembre 2005, JORF no 223 du 24 septembre 2005, texte no 99, NOR PRMX0508752D.
  16. ↑ Décret du 25 novembre 2009, JORF no 275 du 27 novembre 2009, texte no 67, NOR BCFP0927206D.

Autres références :

  1. ↑ « Les directeurs généraux depuis 1945 », sur le site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 27 novembre 2009.
  2. ↑ Jean Massot, Le chef du gouvernement en France, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (no 4537-4538), décembre 1979, 320 p., p. 200 : cite la liste jusqu'en 1978.

Lien externe


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