Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
-
La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est une direction du ministère de l'Intérieur français.
Missions
La DLPAJ prépare les projets de loi et les décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative. Cette direction apporte aussi son conseil et son expertise juridique.
Composition
La DLPAJ est composée d'un cabinet et de trois sous-directions:
- La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
- La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
- La sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction des libertés publiques et des affaires juridiques de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques — La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est une direction du ministère de l Intérieur français. Missions La DLPAJ prépare les projets de loi et les décrets relatifs aux libertés publiques et à la police… … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances … Wikipédia en Français
Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés … Wikipédia en Français
Ministere du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôle … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (France) — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôle … Wikipédia en Français
