Diplôme national de l'enseignement supérieur français

En France, l’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.

Les diplômes nationaux délivrés par les établissements sont les suivants :

• certificat de capacité en droit,
• diplôme d'accès aux études universitaires,
• baccalauréat,
• brevet de technicien supérieur,
• diplôme universitaire de technologie,
• diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques,
• diplôme d'études universitaires générales,
• licence,
• diplôme national de guide interprete national,
• maîtrise,
• master,
• diplôme d'études supérieures spécialisées,
• diplôme national de technologie spécialisé,
• diplôme d'études approfondies,
• diplôme de recherche technologique,
• doctorat,
• habilitation à diriger des recherches,
• certificat de capacité d’orthoptiste,
• certificat de capacité d’orthophoniste,
• diplôme d’État d'audio-prothésiste,
• diplôme d’État de sage-femme,
• diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales,
• diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;
• diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;
• diplôme d'État de docteur en médecine ;
• diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ;
• diplôme d’État de docteur en pharmacie ;
• certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
• certificat d'études cliniques spéciales ;
• diplôme d'études supérieures ;
• attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
• diplôme d'études spécialisées ;
• diplôme d'études spécialisées complémentaires ;
• capacité de médecine ;
• diplôme d'études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques.

Ils ne peuvent être délivrés qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes (hors cas de la Validation des acquis de l'expérience) appréciés par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré.

Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis ou proposition du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l’enseignement.

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d’études supérieures , spécialisées, diplôme d’études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d’enseignement supérieurs ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.

Sources

• Article L613-1 du code de l’éducation (anciennement article 17 de la Loi Savary).
• Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
• Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

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