Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Loi du Parlement est la désignation des textes législatifs dans plusieurs pays ayant adopté le système de Westminster. Voir :
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Parlement canadien — Parlement du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Parlement d'Ottawa — Parlement du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Parlement du canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… … Encyclopédie Universelle
Acte De Québec — Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste territoire de la … Wikipédia en Français
Acte de Quebec — Acte de Québec Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste… … Wikipédia en Français
Acte de québec — Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste territoire de la … Wikipédia en Français
Parlement du Canada — 45° 25′ 31″ N 75° 42′ 00″ W / 45.42521, 75.70011 … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Acte de Québec — La Province de Quebec en 1774 Constitution … Wikipédia en Français
