Droit de relief

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• relief — [ rəljɛf ] n. m. • 1050; de relever « enlever, relever », d apr. l a. forme tonique je relief I ♦ Vx Ce qu on enlève d une table servie. Mod., au plur. ⇒ reste. Les reliefs de la table. « des reliefs d ortolans » (La Fontaine). ♢ Fig. Les reliefs …   Encyclopédie Universelle

• RELIEF (DROIT DE) — RELIEF DROIT DE Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l’héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage à moins qu’il n’use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

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• DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… …   Encyclopédie Universelle

• Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

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